L'indivision
Francois-Xavier Testu - Collection Connaissance du droit
Résumé
La loi de 1976, intégrée au Code, a assuré une promotion nouvelle du droit de l'indivision, mais la jurisprudence continue à enrichir la matière en apportant d'importantes précisions.
Le présent ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision ; cela s'imposait d'autant plus qu'aucune monographie ne lui a été consacrée depuis un quart de siècle. La rigueur des analyses qui soutiennent cette synthèse rendra également service aux juristes, dans un domaine dont les subtilités ne lui sont pas toujours familières.
Contenu
I. Domaine d'application du droit de l'indivision- Champ
d'application quant aux situations en cause : les
copropriétés en indivision ordinaire- Champs d'application
quant aux biens en cause : le contenu de la masse
indivise
II. Le régime légal de l'indivision- Les droits des
indivisaires- Les règles de gestion- La situation des
créanciers à l'égard de l'indivision
III. Le régime conventionnel de l'indivision- Règles de
validité- Règles de fonctionnement- Droits des
créanciers
L'auteur - Francois-Xavier Testu
Autres livres de Francois-Xavier Testu
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Francois-Xavier Testu |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 15/06/1996 |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 11,5 x 18 |
| Poids | 132g |
| EAN13 | 9782247022069 |
| ISBN13 | 978-2-247-02206-9 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
