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L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil - Tome 15
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil - Tome 15

L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil - Tome 15

Nouvelle bibliothèque de thèses

Anne Debet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

1012 pages, parution le 14/01/2002

Résumé

thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 5 janvier 2001

directeur de recherche :
Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

jury :
Gérard Champenois, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Yvonne Flour, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'Université deLimoges

Sommaire

I.L'influence de la Convention européenne des droits de l'Homme sur les sources du droit civil
- Une source du droit civil
- Un facteur d'évolution des sources du droit civil
II.L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le fond du droit civil
- L'influence acquise de la Convention sur le fond du droit civil
- L'influence éventuelle de la Convention sur le fond du droit civil



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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Anne Debet
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 14/01/2002
Nb. de pages 1012
Format 15.7 x 23.7
Couverture Broché
Poids 1370g
EAN13 9782247044931

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