L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes - volume 88 illustration à partir du droit de la propriété littérai
Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
Jean Lapousterle - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 88
thèse présentée et soutenue publiquement
le 22 novembre 2007
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
membres du jury
- Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur
- Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre
- André Lucas, professeur à l'Université de Nantes, rapporteur
- Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Judith Rochfeld, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
L'auteur - Jean Lapousterle
Jean Lapousterle est Professeur de droit privé à l'université Paris-Saclay, co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI).
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Sommaire
I. Les groupes de pression, forces créatrices du droit
A. Les groupes de pression, partenaire du législateur
Les relations d'échange unissant le législateur aux groupes de pression
L'avènement du droit négocié
B. Les groupes de pression, inspirateurs du contenu des normes
Les figures de l'influence en présence d'un schéma compétitif
L'influence unilatérale subreptice
II. Les groupes de pression, forces corruptrices du droit
A. La perversion de la fonction législative sous l'action des groupes de pression
Les groupes de pression, facteur de déséquilibre
Les groupes de pression, facteur d'inertie
B. Le nécessaire encadrement de l'action des groupes de pression
Les carences de l'encadrement existant
Les perspectives d'encadrement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Lapousterle |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 434 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 605g |
| EAN13 | 9782247082452 |
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