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L'influence du droit de l'union européenne sur le droit pénal spécial français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'influence du droit de l'union européenne sur le droit pénal spécial français

L'influence du droit de l'union européenne sur le droit pénal spécial français

Marie Bardet, Thomas Herran - Collection Colloques et essais

210 pages, parution le 23/01/2024

Résumé

Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.
Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ?
Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Marie Bardet, Thomas Herran
Collection Colloques et essais
Parution 23/01/2024
Nb. de pages 210
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 374g
EAN13 9782370324030

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