L'interprétation constitutionnelle
Thèmes et commentaires
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne. Ceci est dû aux qualités intrinsèques de la norme constitutionnelle.
C'est la raison pour laquelle cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété.
Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de Juges issus de ces deux traditions juridiques.
Enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien évidemment, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.
L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
Autres livres de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Sommaire
I. Les approches théoriques de l'interprétation constitutionnelle
- L'interprétation constitutionnelle - Huit manières de se demander si l'interprète est libre - Le sophisme onomastique : changer au lieu de connaître. L'interprétation de la Constitution - On legal formalism : The principle of legality in criminal Law
II. Les méthodes de l'interprétation constitutionnelle
- Constitutional interpretation - Factors affecting the choice of techniques of constitutional interpretation - The methods of interpretation - Les méthodes et techniques d'interprétation de la Constitution : l'exemple des pays d'Afrique Occidentale francophone - Le recours à " l'argument de droit comparé " par le juge constitutionnel. Quelques problèmes théoriques et techniques
III. L'autorité de l'interprétation constitutionnelle
- L'autorité de l'interprétation constitutionnelle - L'autorité de l'interprétation constitutionnelle : Aspects de droit comparé - The Binding authority of constitutional interpretation of the law in Chile - The binding effect of Constitutional Interpretation : A view from the United States
Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Ferdinand Mélin-Soucramanien |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 01/12/2005 |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 15.9 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 385g |
| EAN13 | 9782247065288 |
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