L'intervention de l'assureur au procès pénal

Contribution à l'étude de l'action civile

Romain Schulz

612 pages, parution le 03/05/2012

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Résumé

L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement responsable. Il participe donc à l'action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu'au procès pénal, lequel porte d'abord sur l'action publique et éventuellement ensuite sur l'action civile. En droit positif, l'intervention de l'assureur est en principe rejetée par le juge répressif, en application d'une jurisprudence stricte fondée sur le Code de procédure pénale (notamment son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans ledit Code une intervention de l'assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d'application que dans son objet et ses effets. Ce régime insatisfaisant est révélateur de la conception de l'action civile qui prévaut en droit français, et l'étude de l'intervention de l'assureur au procès pénal nécessite un renouvellement de l'analyse de l'action civile. Le lecteur trouvera donc dans cet ouvrage non seulement un exposé critique du régime actuel de l'intervention de l'assureur au procès pénal, mais également une analyse de l'action civile. La réflexion ainsi menée sur le principe et sur le régime de l'intervention permet de proposer des solutions plus simples et efficaces, synthétisées en conclusion dans des propositions de réforme.

Sommaire

De l'exclusion de l'assureur a l'admission de son intervention
- L'exclusion de principe de l'assureur
- L'admission limitée de l'assureur
La mise en oeuvre de l'intervention de l'assureur
- L'assureur devant le juge répressif
- L'assureur face aux décisions rendues par le juge répressif

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Romain Schulz
Parution	03/05/2012
Nb. de pages	612
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	890g
EAN13	9782275038124
ISBN13	978-2-275-03812-4