L'obligation de renvoi préjudiciel à la cour de justice. une obligation sanctionnée ?
Une obligation sanctionnée ?
Laurent Coutron - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.
L'auteur - Laurent Coutron
ATER en droit public à l'Université Montpellier I - IDEDH (UMR CNRS 5815).
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Sommaire
Préface
L'irénisme des Cours européennes. Rapport introductif
Rapport allemand
Rapport autrichien
Rapport belge
Rapport bulgare
Rapport espagnol
Rapport finlandais
Rapport français
Rapport hellénique
Rapport irlandais
Rapport italien
Lithuanian Report
Rapport luxembourgeois
Rapport néerlandais
Rapport polonais
Rapport portugais
Rapport tchèque
Rapport britannique
Slovenian Report
Rapport suédois
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Laurent Coutron | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 08/04/2014 | 27/05/2014 |
| Nb. de pages | 516 | 520 |
| Format | 15.8 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 790g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802740926 |
9782802746560 |
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