L'office du juge judiciaire et la rétroactivité - volume 134
Caroline Malpel-Bouyjou - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour présentée et soutenue le 23 novembre 2012
[...] La thèse explore donc très précisément toutes les occurrences de la rétroactivité au sein de la fonction juridictionnelle, puis de la fonction jurisprudentielle en éprouvant systématiquement ce critère de l'efficacité. In fine, il apparaît que l'efficacité juridictionnelle prime sur l'efficacité jurisprudentielle et détermine le domaine exact la rétroactivité. En effet, lorsque l'efficacité de la fonction jurisprudentielle postule la rétroactivité mais que cette rétroactivité paralyserait l'efficacité de la fonction juridictionnelle, elle est écartée. L'originalité de l'approche fonctionnelle, la rigueur de la démarche et la clarté de la démonstration, servie par une plume de grande qualité, sur un sujet qui reste l'un des plus complexes qui soient, celui des rapports du droit et du temps, forcent l'attention, voire l'admiration. Malgré la haute technicité des développements, notamment ceux consacrés à l'office juridictionnel, le lecteur suit la démonstration de bout en bout sans être jamais perdu. L'apport théorique de la thèse et l'ampleur de la réflexion se manifestent sans doute davantage dans la première partie consacrée à la rétroactivité de l'office juridictionnel que dans la seconde partie, "plus classique", qui traite de la rétroactivité de l'office jurisprudentiel. [...]
Préface de Virginie Larribau-Terneyre Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
L'auteur - Caroline Malpel-Bouyjou
Sommaire
I. La rétroactivité juridictionnelle, condition de l'efficacité de l'office du juge
La production d'un effet juridictionnel, condition préalable de l'efficacité de la fonction juridictionnelle
- La recherche d'un critère unitaire de l'efficacité de l'acte juridictionnel, source de la rétroactivité
- La poursuite de l'efficacité par la production d'un effet juridictionnel, objet de la rétroactivité
La rétroactivité de l'effet juridictionnel, condition complémentaire de l'efficacité de la fonction juridictionnelle
- Le domaine de la rétroactivité déterminé par l'efficacité
- L'altération de l'efficacité par la modulation de la rétroactivité
II. La rétroactivité jurisprudentielle, condition de l'efficacité de l'office du juge
La rétroactivité de l'effet jurisprudentiel, condition de l'efficacité de la fonction jurisprudentielle
- La nature constitutive de l'effet jurisprudentiel, condition technique de la rétroactivité
- La nature rétroactive de l'effet jurisprudentiel, condition immuable de l'efficacité
La primauté de l'efficacité de la fonction juridictionnelle, justification de l'exception portée à la rétroactivité de l'effet jurisprudentiel
- L'efficacité jurisprudentielle altérée par la neutralisation de la rétroactivité
- L'efficacité juridictionnelle préservée par la neutralisation de la rétroactivité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Caroline Malpel-Bouyjou |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 23/04/2014 |
| Nb. de pages | 588 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782247136469 |
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