L'ordre

Georges De Leval - Collection Tire a part du repertoire notarial

240 pages, parution le 14/12/2020

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Résumé

Mise à jour et réécriture du traité.

Les changements législatifs procéduraux ont nécessité la réécriture de pans entiers de ce traité. L'auteur a également tenu compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d'ordre jusqu'au 15 mars 2020.

Sommaire

Table alphabétique
Table des décisions citées

CHAPITRE I – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES
SECTION I – Définition et législation – Rôle du notaire
SECTION II – La purge et la délégation
SECTION III – La publicité
SECTION IV – Champ d'application

CHAPITRE II – LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE NORMALE
SECTION I – Versement du prix par l'adjudicataire et inscription d'office
SECTION II – Unicité de la procédure d'ordre unique
SECTION III – Créanciers admis à la procédure d'ordre
SECTION IV – Distribution du produit de la vente

CHAPITRE III – PHASE JUDICIAIRE
SECTION I – Jugement des contredits
SECTION II – Le procès-verbal définitif de distribution ou d'ordre
SECTION III – Qualification des actes

CHAPITRE IV – RADIATION DES INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTIONS
SECTION I – Jugement ordonnant la radiation
SECTION II – Radiation automatique sur la base du certificat notarié
SECTION III – Omission d'un créancier et subrogation légale de l'acquéreur
SECTION IV – Droits et honoraires

CHAPITRE V – L'ORDRE CONVENTIONNEL : UNE PRATIQUE EN PRINCIPE ILLÉGALE ET EN RÈGLE À DÉCONSEILLER

Tableaux synoptiques
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Georges De Leval
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	14/12/2020
Nb. de pages	240
Format	22 x 27.7
Couverture	Broché
Poids	870g
EAN13	9782807924772