L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne
Francesco Martucci - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'introduction de l'euro en tant que monnaie unique a provoqué une mutation fondamentale du système de l'Union européenne sur un plan tant institutionnel que matériel. L'Union économique et monétaire, et la zone euro en particulier, constituent ainsi des sous-systèmes dont les spécificités justifient une étude approfondie.
L'ouvrage montre l'existence d'un ordre économique et monétaire de l'Union européenne. Cet ordre est défini comme un ensemble de règles et d'institutions juridiques qui régissent, dans le respect du principe de l'économie de marché, la conduite par l'Union européenne et les États membres de la politique monétaire et des politiques économiques. Il constitue un ordre de la politique économique et monétaire dont la finalité est de produire la stabilité financière.
Intégrant les réformes induites par la crise financière de 2008 et la crise des dettes souveraines de 2010, l'ouvrage permet de comprendre l'ensemble des instruments et mécanismes qui forment la nouvelle gouvernance économique et monétaire dans l'Union européenne. Il met ainsi en lumière le fonctionnement tant de l'euro avec le rôle déterminant de l'Eurosystème et de la BCE (mesures non conventionnelles de politique monétaire, quantitative easing...), du cadre budgétaire intégré avec le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance (six Pack, two Pack, TSCG...) que des dispositifs d'assistance financière destinés aux États membres (FESF, MES...).
Il s'adresse aux praticiens de droit de l'Union européenne ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
L'auteur - Francesco Martucci
Francesco Martucci, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public.
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Sommaire
Remerciements
Avertissement
Liste des abréviations et des acronymes
Avant-propos
Introduction – Les instruments juridiques de politique économique et monétaire établis par l'ordre
Titre I – La répartition asymétrique des compétences
Chapitre 1. – Les compétences monétaires affermies
Chapitre 2. – Les compétences limitées en matière de politique économique
Titre II – Le déséquilibre de l'organisation institutionnelle
Chapitre 1. – Le gouvernement monétaire
Chapitre 2. – La " gouvernance économique "
Partie II – L'ordre orienté par les règles juridiques de politique économique et monétaire
Titre I – Les règles de discipline
Chapitre 1. – Les règles de discipline monétaire pour gérer la contrainte du marché
Chapitre 2. – Les règles de discipline budgétaire pour imposer une contrainte aux États membres
Titre II – Les règles de convergence
Chapitre 1. – La règle de convergence durable, condition de l'Union monétaire
Chapitre 2. – Les règles de convergence des politiques économiques, vecteur de l'Union économique
Conclusion générale
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Francesco Martucci |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 27/11/2015 |
| Nb. de pages | 1274 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1730g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782802743125 |
| ISBN13 | 978-2-8027-4312-5 |
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