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L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

Pierre Lequet - Collection Bibliothèque de droit public

624 pages, parution le 26/04/2022

Résumé

Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets ; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique ; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie).

Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Pierre Lequet
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 26/04/2022
Nb. de pages 624
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 822g
EAN13 9782275108384

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