L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

Emmanuel Slautsky - Collection Lsb. pre.fac.dt

458 pages, parution le 27/07/2018

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QUANTITÉ

Résumé

L'ouvrage analyse l'encadrement croissant, par le droit européen du marché intérieur, des choix nationaux d'organisation administrative à la lumière des dispositions des traités définissant les relations entre l'Union européenne et ses États membres.

Sommaire

Préface
Remerciements
Avertissement

INTRODUCTION
Chapitre 1. – Le Traité de Rome et la création du marché commun européen
Chapitre 2. – Marché intérieur et autonomie des États membres
Chapitre 3. – L'objet de l'ouvrage

Partie I – PRESTATAIRES PUBLICS ET LIBERTÉS DE CIRCULATION
Chapitre 1. – Prestataires publics et libertés de circulation : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Prestataires publics et libertés de circulation : réception au niveau national
Chapitre 3. – Prestataires publics et libertés de circulation : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie II – AIDES D'ÉTAT ET STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Chapitre 1. – Aides d'État et statut juridique des entreprises : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Aides d'État et statut juridique des entreprises : réception au niveau national
Chapitre 3. – Aides d'État et statut juridique des entreprises : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie III – L'INDÉPENDANCE DES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DE L'ÉLECTRICITÉ
Chapitre 1. – L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : réception au niveau national
Chapitre 3. – L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : une évaluation au regard des traités
Conclusion

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Emmanuel Slautsky
Collection	Lsb. pre.fac.dt
Parution	27/07/2018
Nb. de pages	458
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	730g
EAN13	9782804499594