L'ouvrage public

Jacques Petit, Gweltaz Eveillard - Collection Litec professionnels - Urbanisme et construction

270 pages, parution le 11/02/2021 (2^eme édition)

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Résumé

Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes.

Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune, d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des trente dernières années, de notables évolutions.

En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter I'intangibiIité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné des interrogations sur la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.

Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.

L'auteur - Jacques Petit

Jacques Petit est professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas).

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Gweltaz Éveillard, Maître de conférences à l'Université de Paris II.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Petit, Gweltaz Eveillard
Collection	Litec professionnels - Urbanisme et construction
Parution	11/02/2021
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	270
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	372g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711033591
ISBN13	978-2-7110-3359-1