L'unité économique et sociale

Un périmètre social de l'entreprise

Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan - Collection Axe droit

174 pages, parution le 08/12/2011

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Résumé

Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.

Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autre champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

L'auteur - Paul-Henri Antonmattei

Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

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L'auteur - André Derue

André Derue est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés.
Spécialisé en Droit social, il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les entreprises.

L'auteur - Dominique Jourdan

Dominique Jourdan, avocat au Barreau de Montpellier et du Cabinet J. BARTHÉLÉMY, est spécialiste en droit social.

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Sommaire

La notion d'unité économique et sociale
- L'empirisme fondateur
- L'empirisme confirmé
La reconnaissance de l'unité économique et sociale
- La reconnaissance conventionnelle
- La reconnaissance judiciaire
Le fonctionnement de l'unité économique et sociale
- La représentation du personnel
- La négociation collective au sein d'une unité économique et sociale
Les autres conséquences de la reconnaissance de l'unité économique et sociale
- UES et droits collectifs
- UES et droits individuels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan
Collection	Axe droit
Parution	08/12/2011
Nb. de pages	174
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721214560
ISBN13	978-2-7212-1456-0