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L'usufruit atypique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'usufruit atypique

L'usufruit atypique

Étude critique de la notion de démembrement de la propriété

Marie Fabre - Collection Bibliothèque de droit public

450 pages, parution le 15/07/2020

Résumé

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l'usufruit successif, l'usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l'usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d'exemples d'un usufruit que l'on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d'analyser. Plus précisément, il s'agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l'usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d'apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l'usufruit, telles que l'absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l'exercice de l'usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l'occasion de repenser l'institution entière, et apparaît comme la source d'un potentiel renouvellement.

 

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2019 

L'auteur - Marie Fabre

Marie Fabre est spécialiste et traductrice de littérature italienne. Elle écrit également de la poésie et participe au collectif de la revue Panthère Première.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Marie Fabre
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 15/07/2020
Nb. de pages 450
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 612g
EAN13 9782275073118

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