La bonne foi dans les contrats - volume 5 étude comparative de droit français, allemand et japonais
Étude comparative de droit français, allemand et japonais
Béatrice Jaluzot - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Connaissant tous trois la notion de bonne foi en droit des contrats, les droits français, allemand et japonais n'en font pas une application identique. A la pratique allemande généreuse, le droit français ne reconnaît que des effets limités quand le droit japonais semble rester sur une position médiane.
L'auteur démontre que la notion de bonne foi se devine dans de nombreuses solutions jurisprudentielles qui cachent son nom et, sans vouloir en donner une définition uniforme, en démontre l'aspect protéiforme. En effet, elle apparaît dans plusieurs hypothèses comme en cas de rupture des pourparlers contractuels ou pour interpréter le contrat en cas de lacune du texte.
Faisant bénéficier cette notion de droit français d'un éclairage comparatiste, l'auteur contribue à enrichir ou relativiser la seule méthode juridique et juridictionnelle française pour appréhender la bonne foi.
Sommaire
I. La bonne foi, un concept aux limites incertaines
A. La bonne foi, une notion au contenu incertain
L'aspect historique de la bonne foi
L'aspect normatif de la bonne foi
B. La bonne foi, un principe à la teneur incertaine
La bonne foi, un principe général du droit des contrats
La bonne foi, un principe fédérateur du droit des contrats
II. La bonne foi, un concept au recours étendu
A. La bonne foi, instrument de la justice contractuelle
Les voies de la justice contractuelle
L'étendue de la justice contractuelle
B. La bonne foi, instrument de la création prétorienne
La création de nouveaux pouvoirs du juge en matière contractuelle
La modification et la création de règles matérielles du droit des contrats
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Béatrice Jaluzot |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 19/01/2001 |
| Nb. de pages | 618 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1020g |
| EAN13 | 9782247043750 |
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