La cessation de l'illicite
Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
Résumé
Que la responsabilité civile soit définie comme la mise enoeuvre du principe de réparation du dommage causé à autrui n'est pas de nature à surprendre, tant cette affirmation est fidèle à la formulation, il y a deux siècles, de la règle légale [']. « Que le propriétaire, l'artiste, le commerçant se livrent donc avec confiance et avec sécurité à leurs soins domestiques, à leurs travaux, à leurs spéculations . la loi veille sur eux . quel que soit l'auteur du dommage qu'ils auront essuyé, elle leur signalera toujours un réparateur' ». Mais a-t-elle bien « veillé sur eux », cette loi qui s'est bornée à désigner le « réparateur », sans prévoir de règle permettant de prévenir ou de faire cesser le fait à l'origine du dommage ? ['] Monsieur Cyril Bloch a eu le mérite de poser les questions trop rarement soulevées par la doctrine, l'intelligence de pressentir la richesse de la réflexion qu'elles pouvaient susciter, et l'audace d'entreprendre, puis de mener à leur terme, des recherches approfondies touchant au fondement même de notre système de responsabilité civile. Une solide culture juridique, un esprit analytique allié à un souci constant de cohérence, lui ont permis de dominer ce vaste sujet, apportant une importante contribution à la théorie générale du droit. ['] ['] la cessation de l'illicite n'est plus une « fonction méconnue ». Elle peut s'imposer désormais, en toute clarté, dans la jurisprudence, même sans l'aide d'une intervention législative, pour peu que le juge veille à reconnaître son unité et à admettre l'autonomie de son régime. [...] R. B. ['] Des développements de Droit comparé et de Droit communautaire achèvent de convaincre de la nécessité de reconnaître en Droit français la cessation de l'illicite, clairement et à titre général, alors que notre Droit positif ne le manifeste nettement que dans des domaines particuliers.
Le présent ouvrage constitue une contribution essentielle au Droit de la responsabilité civile, qui fera date. ['] Cézanne écrivait « Le bel ouvrage, c'est une belle pensée soutenue par un beau métier » . cette proposition correspond aux capacités de Cyril Bloch et à son fruit. Ph. le T.
L'auteur - Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
Autres livres de Philippe Le Tourneau
Sommaire
- L'unite de la fonction de cessation de l'illicite
- Une fonction détachée de la réparation
- Cessation de l'illicite et peine
- Cessation de l'illicite et exécution
- Cessation de l'illicite et réparation
- Une fonction attachée à la responsabilité civile
- La reconnaissance parcellaire de la cessation de l'illicite
- La reconnaissance à parfaire de la cessation de l'illicite en droit commun
- L'autonomie du regime de la cessation de l'illicite
- Le caractère objectif de la cessation de l'illicite
- Incidence du caractère objectif sur le fait générateur : de la faute au fait illicite
- Incidence du caractère objectif sur la condition du dommage : du préjudice au trouble
- Le caractère obligatoire de la cessation de l'illicite
- Le devoir du juge de prononcer la cessation de l'illicite
- Le pouvoir du juge d'ordonner la cessation de l'illicite
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau |
| Parution | 02/04/2008 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 946g |
| EAN13 | 9782247078806 |
| ISBN13 | 978-2-247-07880-6 |
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