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La commande publique à la croisée des chemins - overheidsaankopen op een tweesprong
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La commande publique à la croisée des chemins - overheidsaankopen op een tweesprong

La commande publique à la croisée des chemins - overheidsaankopen op een tweesprong

Collection Lsb. ma.cts.pub

Parution le 13/02/2025

Résumé

L'une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d'intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites.

Sommaire

Partie 1. Conception et régime juridique du processus contractuel / Deel 1. Ontwerp en juridisch kader van het contractuele proces
- De openbare dienst, het algemeen belang en de DAB: nabije en verre begrippen in het bestuursrecht en het overheidsopdrachtenrecht
- La distinction entre subventions et marchés publics : enjeux, état des lieux et approche comparative
- Élaboration et effectivité des conditions relatives à la commande publique au sein des mécanismes de subvention
- Speciale en uitsluitende rechten in het economisch publiekrecht met bijzondere aandacht voor het overheidsopdrachtenrecht
Partie 2. Choix du contractant / Deel 2. Keuze van de aannemer
- Transparantieverplichtingen bij de verdeling van schaarse overheidsrechten : op expeditie naar bronnen en toepassingsgebieden
- L'intérêt au recours et l'intérêt au moyen dans la commande publique devant le Conseil d'État : originalités et traits communs au contentieux ordinaire
Partie 3. Exécution du contrat / Deel 3. Uitvoering van de overeenkomst
- L'exécution et la rupture des contrats conclus avec l'administration à l'aune de l'article 1er du livre 1er du Code civil
- Onvoorzienbare omstandigheden in het overheidsopdrachtenrecht en het gemeen verbintenissenrecht
- Quelques lignes directrices pour la conclusion d'un contrat de transaction relatif à un marché public


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Lsb. ma.cts.pub
Parution 13/02/2025
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 733g
EAN13 9782807949027

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