La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes
Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?
Anthony Rizzo - Collection Europe(s)
Résumé
Analyse critique du droit international, de l'Union européenne et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière.
Sommaire
Remerciements
Préface
Introduction
Partie 1 – DE LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME AU GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES
Partie 2 – LA CONFISCATION ET LE GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES FACE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
CONCLUSION GÉNÉRALE : REDONNER LEUR PLACE AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME
Bibliographie
Index alphabétique
Table des documents officiels
Table des décisions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Anthony Rizzo |
| Collection | Europe(s) |
| Parution | 27/09/2021 |
| Nb. de pages | 694 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| EAN13 | 9782807929791 |
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