La consolidation fiscale

Lionel Cassart, Pieter-Jan Wouters - Collection Cahiers de fiscalite pratique

182 pages, parution le 04/11/2021

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Résumé

Un regard critique et pratique sur l'application du nouveau système de consolidation fiscale.

Un regard critique et pratique sur l'application du nouveau système de consolidation fiscale. Elle est évaluée sur la base d'un certain nombre de cas concrets, en accordant une attention particulière aux ambiguïtés, difficultés et optimisations.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Principe de consolidation fiscale
Chapitre 1. – Objectifs et caractéristiques
Chapitre 2. – Consolidation fiscale en Europe
Chapitre 3. – Introduction de la consolidation fiscale en Belgique

PARTIE 2 – Système de transfert intragroupe
Chapitre 1. – Fonctionnement du régime en pratique
Chapitre 2. – Condition de participation : qui est éligible ?
Chapitre 3. – Pertes définitives dans un État de l'Espace économique européen
Chapitre 4. – Impact des réorganisations
Chapitre 5. – Application en pratique : formalités et délais

PARTIE 3 – Capita Selecta
Chapitre 1. – Versements anticipés d'impôts
Chapitre 2. – Le transfert intragroupe est plus élevé que le bénéfice imposable
Chapitre 3. – Distributions de dividendes
Chapitre 4. – Interaction avec la limitation de déduction de l'article 198/1 CIR92
Chapitre 5. – Interactions avec les mesures temporaires de soutien face au COVID
Annexe : Convention de transfert intragroupe
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Lionel Cassart, Pieter-Jan Wouters
Collection	Cahiers de fiscalite pratique
Parution	04/11/2021
Nb. de pages	182
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	310g
EAN13	9782807930179