La construction de la responsabilité civile

Controverses doctrinales

Suzanne Carval - Collection Doctrine juridique

408 pages, parution le 25/10/2001

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Résumé

Les rédacteurs du Code civil croyaient avoir doté le droit de la responsabilité d'une structure complète et durable. Ce n'étaient en réalité que les fondations sur lesquelles ont oeuvré les tribunaux, les législateurs. De nombreuses controverses opposent défenseurs des solutions héritées du Code civil et partisans d'une totale refonte du droit de la responsabilité. Des solutions nouvelles sont élaborées et participent à la construction permanente du droit de la responsabilité civile et l'élaboration de la doctrine.

Sommaire

Introduction Première partie : LES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITE I -- L'article 1384 et la responsabilité générale du fait des choses : La naissance du principe général de responsabilité du fait des choses inanimées -- L'enracinement du principe II -- Le recours au contrat : Les promesses de sécurité -- Le contrat médical III -- Unité ou dualité de la responsabilité ? IV -- La défaite de l'absolutisme, la théorie de l'abus des droits V -- La dilution de la faute VI -- Le fait d'autrui VII -- Le prix de la douleur Deuxième partie : LE RÔLE DE L'ASSURANCE I -- La validité de l'assurance II -- Les rapports de la responsabilité et de l'assurance : Réflexions d'ensemble -- Les accidents de la circulation -- L'aléa thérapeutique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Suzanne Carval
Collection	Doctrine juridique
Parution	25/10/2001
Nb. de pages	408
Format	15 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	425g
EAN13	9782130517320