La contrefaçon de médicaments

Les premiers pas d'une réaction normative internationale

Isabelle Moine-Dupuis, Clotilde Jourdain-Fortier - Collection CREDIMI

192 pages, parution le 13/06/2013

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Résumé

Le phénomène de la contrefaçon de médicaments est devenu particulièrement préoccupant au plan mondial. Alors qu'il touchait essentiellement les pays en développement, il s'est progressivement répandu au sein des pays développés par le biais d'Internet. Face à ce constat, plusieurs nouveaux textes ont été récemment adoptés pour renforcer la lutte, parmi lesquels la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite Médicrime).

Ces textes nouveaux soulèvent une problématique juridique des plus intéressantes : celle de la définition de la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique. Alors que celle-ci est classiquement entendue comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets et marques), les textes récents européens et internationaux ainsi que l'OMS l'entendent en réalité au sens de "falsification", terme qui soulève beaucoup de questions quant à sa définition tant en droit civil qu'en droit pénal. Les "faux" médicaments sont-ils tous en effet des contrefaçons ? Et inversement ? Contre quoi souhaite-t-on précisément lutter ?

L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique) : l'arsenal apparaît certes fourni, mais est-il pour autant suffisamment dissuasif, bien adapté à ce phénomène qui s'amplifie et menace gravement la santé publique ? Le potentiel des textes adoptés aux plans européen et international est ainsi évalué.

L'auteur - Isabelle Moine-Dupuis

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Sommaire

Un présent contracté : les deux visages de la contrefaçon
- La définition classique de la contrefaçon : la violation des droits de propriété intellectuelle
- La définition nouvelle de la contrefaçon de médicament : la falsification
Des lendemains incertains : l'espérance d'une lutte effective contre la contrefaçon et la falsification
- Le choix des armes : droit pénal, droit européen, droit international et pratiques professionnelles, un arsenal suffisant ?
- Les "cibles" : responsables ou coupables ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Isabelle Moine-Dupuis, Clotilde Jourdain-Fortier
Collection	CREDIMI
Parution	13/06/2013
Nb. de pages	192
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711018970
ISBN13	978-2-7110-1897-0