LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE FRANCAIS
Vademecum de pratique professionnelle
318 pages, parution le 03/05/2000
Résumé
Cet ouvrage présente pour la première fois en un seul volume de taille maniable, la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes. Outil de travail, rédigé dans un style qui privilégie la dimension pratique, l'ouvrage livre un panorama de l'état des droits de l'Homme en France, à la lumière de la protection européenne.
L'auteur - Martine Cliquennois
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Sommaire
- Les droits protégés
- Les limites à la protection
- L'objet de l'ouvrage
- Le mode d'emploi de l'ouvrage
- Droit à la vie
- Tortures et peines ou traitements dégradants
- Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- Privation de liberté
- Droit au procès équitable
- Présomption d'innocence
- Droits de la défense
- Nullum crimen, nulla poena, sine lege
- Vie privée et vie familiale
- L'article 8 et le droit des étrangers
- Expulsions collectives
- Libertés de pensée, de conscience et de religion
- Liberté d'expression
- Libertés de réunion et d'association
- Droit au mariage
- Droit à un recours effectif
- Non discrimination et égalité
- Dérogations à la cedh
- Les abus des droits et des libertés
- Droit au respect des biens
- Droit à l'instruction
- Droit à des élections libres
- Prison pour dette
- Liberté d'aller et venir
- Expulsion du national
- Expulsions collectives
- Peine de mort
- Expulsion de l'étranger
- Double degré de juridiction
- Indemnisation de l'erreur judiciaire
- Non bis in idem
- Egalité entre époux
- Satisfaction équitable
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Harmattan | |
| Auteur(s) | Martine Cliquennois | |
| Parution | 03/05/2000 | 28/07/2010 |
| Nb. de pages | 318 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 506g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738458261 |
9782296348653 |
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