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La coopération locale et régionale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La coopération locale et régionale

La coopération locale et régionale

Pierre Bodineau, Michel Verpeaux - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/11/1998

Résumé

Le nombre des communes, départements et régions est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée.La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes.Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères.Ce sont toutes ses modalités de coopération qui sont ici étudiées.

Sommaire

Introduction    PREMIÈRE PARTIE. DE LA COOPÉRATION NATURELLE AUX COOPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES  Chapitre I — De l'interdiction à la reconnaissance    I. Les coopérations naturelles (avant l'an VIII) — II. Une coopération sous surveillance — III. Une approche nouvelle : d'une République à l'autre.  Chapitre II — Les formes traditionnelles de coopération entre les communes    I. Les syndicats de communes — II. Les districts — III. Les communautés urbaines.    DEUXIÈME PARTIE. LE NOUVEL ÉLAN DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET LES FORMES PARTICULIÈRES DE LA COOPÉRATION LOCALE  Chapitre I — La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)    I. La composition de la CDCI — II. Les attributions de la CDCI.  Chapitre II — Les communautés de communes    I. La création de la communauté de communes — II. L'évolution et la dissolution de la communauté de communes — III. L'administration de la communauté de communes.  Chapitre III — Les communautés de villes    I. La création de la communauté de villes — II. L'évolution et la dissolution de la communauté de villes — III. L'administration de la communauté de villes.  Chapitre IV — Les formes particulières de coopération locale    I. La coopération interdépartementale — II. Les syndicats mixtes.    TROISIÈME PARTIE. COOPÉRATION INTERRÉGIONALE ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE  Chapitre I — Une coopération en plein développement : la coopération interrégionale    I. La spécificité des régions — II. Les limites de la coopération institutionnelle — III. La coopération volontaire.  Chapitre II — Les coopérations de demain : les relations transfrontalières    I. Les stratégies internationales des région — II. Quelques exemples de coopération transfrontalière — III. Cadres nouveaux, nouveaux enjeux.  Conclusion  Bibliographie
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
Collection Que sais-je ?
Parution 01/11/1998 01/01/1998
Nb. de pages 128 128
Format 11.4 x 17.6 -
Couverture Broché -
Poids 116g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782130492443 9782130720379
9782130682875

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