La copropriété

Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété

Eric Riquier - Collection Droit au but

220 pages, parution le 28/10/2021

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Résumé

L'ensemble des règles légales en matière de copropriété dans un langage clair.

L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair afin que chacun puisse trouver rapidement réponses à ses questions. Nouvelle édition conforme au nouveau livre 3 du Code civil.

L'auteur - Eric Riquier

Avocat au Barreau de Bruxelles, il enseigne le droit civil à la Solvay Brussels School of Economics & Management (Université libre de Bruxelles).

Sommaire

I. Qu'est-ce que la copropriété ?
II. La copropriété fortuite
1. Le régime juridique de la copropriété fortuite (ou ordinaire)
2. La procédure de sortie d'indivision immobilière

III. La copropriété volontaire
1. Le régime juridique de la copropriété volontaire
2. Le partage

IV. La copropriété forcée en général
1. Notions
2. Le régime juridique de la copropriété forcée des immeubles en général

V. La répartition des charges dans la copropriété

VI. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
1. Un peu d'histoire
2. L'application de la loi
3. Les parties communes et les parties privatives
4. Les statuts et leur modification éventuelle
5. Le Règlement d'ordre intérieur
6. La personnalité de la copropriété
7. Les quotes-parts
8. L'assemblée générale
9. Le syndic
10. Le conseil de copropriété
11. Le commissaire aux comptes
12. L'administration des fonds de la copropriété
13. Les locataires
14. Les actions en justice
15. Le recouvrement des charges et les dettes de la copropriété
16. Les associations partielles
17. L'emploi des langues
ANNEXES
Annexe 1 – Loi sur la copropriété
Annexe 2 – Code de déontologie de la profession d'agent immobilier (extraits)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Eric Riquier
Collection	Droit au but
Parution	28/10/2021
Nb. de pages	220
Format	13.1 x 19.1
Couverture	Broché
Poids	250g
EAN13	9782807929449