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La cour de cassation : traité de ses attributions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La cour de cassation : traité de ses attributions

La cour de cassation : traité de ses attributions

Ernest Faye - Collection Sciences sociales

750 pages, parution le 01/04/2016

Résumé

La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile ; suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements / par Ernest Faye,...
Date de l'édition originale : 1903
Sujet de l'ouvrage : France. Cour de cassation

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Ernest Faye

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ernest Faye
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2016
Nb. de pages 750
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1033g
EAN13 9782013546300

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