La cour de justice de l'union européenne
Jean-Claude Bonichot - Collection Les sens du droit
Résumé
Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.
Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.
Souvent mal nommée - "Cour européenne de justice", "justice européenne" -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la "Cour suprême" de l'Union et la comparent à celle des Etats-Unis d'Amérique.
La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations " Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'Etat de droit ? Un couple d'homosexuels doit-il être assimilé à un couple d'hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.
Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l'auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l'auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd'hui, pense-t-il, l'être les grandes institutions publiques.
L'auteur - Jean-Claude Bonichot
Jean-Claude Bonichot est conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), président du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme.
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Sommaire
Chapitre I : Qui sont-ils
I- Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l'Union
II- Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal
III- Des juges comme les autres ?
Chapitre II : Que font-ils ?
I- Gardienne de la légalité
II- Le gendarme de l'Union : les manquements des Etats membres
III- Un même droit pour tous : l'unité du droit de l'Union
Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ?
I- La vie quotidienne à la Cour
II- Vedettes et " petites mains " ? Les cabinets
III- Comment gérer la tour de Babel ?
IV- Comment se fabrique un arrêt ?
Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine
Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens
I- Le citoyen européen n'est pas un étranger
II- La citoyenneté connaît toutefois des limites
III- Electeur et éligible
IV- Des droits ouverts à tous
Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes
I- Travailler ailleurs
II- Parlons d'argent
III- Etudier dans un autre Etat membre
IV- Question de santé...
V- Voyager en Europe
Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l'environnement
I- De la directive " oiseaux " à la directive " habitats "
II- Une pièce maîtresse de la protection de l'environnement
III- La pollution de l'air et de l'eau
IV- Droit de l'Union et droit international de l'environnement
Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l'information
I- Vie privée, Internet et entreprises du Net
II- L'Etat, le citoyen, les libertés et les NTI
Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ?
I- La liberté de religion
II- Les discriminations sur le fondement de la religion
Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences...
I- Des hommes et des femmes...
II- Famille et orientation sexuelle
III- La Cour de justice, l'évolution technique et scientifique et la biomédecine
Chapitre VII : Last but not least : garantir l'Etat de droit et protéger la démocratie
I- La reconnaissance progressive des droits fondamentaux
II- L'Etat de droit, valeur de l'Union
III- La Cour de justice face à la démocratie " illibérale "
IV- Autorités administratives indépendantes et Etat de droit
V- Egalité et Etat de droit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Claude Bonichot |
| Collection | Les sens du droit |
| Parution | 16/06/2021 |
| Nb. de pages | 367 |
| Format | 14.7 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 474g |
| EAN13 | 9782247154166 |
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