La cour de justice de la République et après ?

L'arrêt rendu le 9 mars 1999 par la Cour de justice de la République dans l'affaire du « sang contaminé » a constitué une véritable innovation. Pour la première fois depuis des décennies, trois anciens membres du Gouvernement, dont le Premier ministre, avaient à répondre devant un juge de leur responsabilité pénale ; pour la première fois, la Cour de justice de la République, institution nouvelle, créée en 1993, avait à se réunir et à statuer.
Le procès et l'arrêt ont suscité de multiples et légitimes commentaires, parfois très vifs, parfois très modérés. Les matériaux accumulés au cours des audiences et les arrêts liés à ce dossier, donneront lieu, pendant longtemps, à des analyses juridiques, politiques, historiques ou psychologiques.
Au-delà de l'affaire, désormais close sur le plan judiciaire, il importait de réfléchir à la manière la plus démocratique et la plus équitable d'aborder la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
En organisant le colloque du 4 mai 1999, le Centre de recherche de droit constitutionnel a souhaité ouvrir le débat et procéder, en quelque sorte, à des auditions publiques. La règle du jeu avait été clairement fixée : il ne s'agissait en aucun cas de faire « le procès du procès », ni de se livrer à une critique systématique de la Cour de justice de la République.
Ce sont les actes de ces débats, servis par la qualité des participants et la teneur des propos, qui sont ici présentés.
Avec la participation de :
Robert Badinter, Jean-François Burgelin, Bernard Cahen, François Colcombet, Jean- René Farthouat, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Jean-Jacques Israël, Chistian Le Gunehec, Bernard Mathieu, Didier Maus, Thierry-Serge Renoux et Daniel Soulez-Larivière.