La délinquance urbanistique et environnementale en région de bruxelles-capitale et région wallonne
Résumé
Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.
Sommaire
Remerciements
Poursuites administratives
1. Les infractions urbanistiques en Région wallonne : procédures administratives
2. La répression administrative de la délinquance urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale
3. Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
4. La délinquance urbanistique et environnementale en Région flamande
Moyens de contrôles et de recherche de l'administration et du pouvoir judiciaire
5. Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée
Poursuites judiciaires
6. La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyses pratique et comparée
7. Les voies de recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur wallon en matière d'environnement
Procédures d'urgence
8. Mesures urgentes en cas de menace pour l'environnement
9. La procédure d'arrêt des actes et travaux infractionnels
10. L'action en cessation environnementale : remède efficace pour le plaideur ?
Aspects de droit civil
11. L'urbanisme infractionnel et l'écoulement du temps – Inventaire des mécanismes légaux d'amélioration de la sécurité des transactions immobilières en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
12. Illicéité de la vente immobilière en cas de violation de la législation urbanistique ou environnementale
Actualités et perspectives
13. La reconnaissance progressive du crime d'écocide : Perspectives internationale, européenne et belge
14. " Vers des tribunaux spécialisés en droit de l'environnement en Europe ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Lsb. conf.braba |
| Parution | 17/08/2023 |
| Format | 16.4 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 972g |
| EAN13 | 9782807940918 |
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