La déontologie politique

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire.

La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.

Le 5e Forum s'est tenu à Lille du 20 au 22 juin 2019, sur le thème : La déontologie politique.

La déontologie politique constitue la base du fonctionnement de la démocratie en ce qu'elle participe à la réalisation (voire au rétablissement) de la confiance, qui lui est indispensable. Les questions de sa signification et de ses destinataires, de ses règles et des organes qui la mettent en œuvre, de son application par la prévention ou la répression sont ainsi essentielles pour comprendre le fonctionnement d'un régime démocratique et institutionnel.

Cette thématique essentielle a été étudiée lors du 5e ForInCIP. La déontologie politique porte encore à réfléchir sur les liens entre peuple et institutions, sous l'angle de la confiance.

En réunissant treize systèmes juridiques différents (onze systèmes étrangers, européens et extra-européens, ainsi que la France et l'Union européenne en tant que telle), la confrontation des différentes pratiques, réglementations et mises en œuvre de la déontologie politique, sera particulièrement éclairante, alors que la plupart des systèmes juridiques participant connaissent une telle crise de la démocratie et recherchent des voies de rétablissement de la confiance.

Cette analyse sera menée selon la méthodologie qui forge désormais l'identité du ForInCIP : la science constitutionnelle, laquelle associe l'étude des normes en vigueur, par des universitaires juristes et politologues, à la mise en œuvre qui en est faite par les acteurs et les institutions, à partir du regard des experts institutionnels (élus et administrateurs). La question de la déontologie politique s'y prête d'autant plus qu'elle est effectivement régie par des règles juridiques, mais à partir d'une appréhension de la sphère politique et des comportements que l'on se doit d'y respecter.

LES RAPPORTEURS

• Allemagne : Ute Mager, Bettina Giesecke, Stefan Sinner
• Belgique : Marc Verdussen
• Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez
• Espagne : Juan Jose Ruiz Ruiz
• États-Unis : Leonard P. Ray
• France : Philippe Blachèr et Jeanne Dominjon
• Grèce : Giulia Aravantinou Leonidi
• Italie : Giuliaserena Stegher
• Luxembourg : Alexis Bodry
• Mexique : Francisco Tortolero Cervantes
• Pologne : Katarzyna Kubuj
• Suisse : Frédéric Bernard et Michel Hottelier
• Union européenne : Laetitia Guilloud-Colliat