La dévolution en grande-bretagne
Contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle
Frédérique Roux - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
La "dévolution" est un processus d'autonomie institutionnelle et politique, pensé comme un mode de gestion d'un particularisme local. Cette réforme constitutionnelle, initiée en 1997 dans un vaste programme de "modernisation" par Tony Blair et son gouvernement, a bouleversé le modèle unitaire britannique.
Elle a introduit des éléments qui ont fédéralisé la structure étatique et qui menacent l'identité constitutionnelle du modèle britannique, jusque-là reconnu pour la centralisation de son pouvoir politique. L'État britannique est transformé avec davantage de démocratie locale et une coopération accrue entre État central et nations. Cette forme de régionalisation est d'ailleurs reconnue et encouragée au niveau européen par la mise en oeuvre du principe de subsidiarité. En outre, à cette nouvelle organisation "centre - périphérie", s'est ajoutée une approche renouvelée du droit constitutionnel et de la vie politique britannique, avec notamment la mise en oeuvre du référendum ou l'introduction du scrutin proportionnel dans les nations concernées. Mais cette réforme reste un processus inachevé et instable laissant envisager d'autres développements, comme l'a déjà prouvé la victoire des nationalistes écossais aux élections de mai 2007.
Sommaire
I. La dévolution : modernisation du droit constitutionnel britannique
- L'évolution du droit constitutionnel institutionnel : une nouvelle organisation centre / périphérie
- L'évolution du droit constitutionnel matériel : de nouvelles relations politiques et juridiques
II. La dévolution : métamorphose de l'État britannique
- La répartition de compétences issues des statuts régionaux
- Une restructuration de l'État britannique : l'État " régionalisé "
Conclusion générale
Annexes
Table des Illustrations
Annexe 1. Chronologie sélective
Annexe 2. Tableaux comparatifs
Annexe 3. Tableau résultats élections généralesRoyaume-Uni/Angleterre/Écosse/ Wales 1945-2005
Bibliographie
Glossaire
Prosopographie
Index thématique
Index onomastique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Frédérique Roux |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 03/06/2009 |
| Nb. de pages | 690 |
| Format | 15.7 x 25.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1040g |
| EAN13 | 9782247083671 |
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