La discipline dans la fonction publique
Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
C'est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu'est consacré cet ouvrage, rassemblant les contributions des meilleurs spécialistes belges en la matière.
Sommaire
INTRODUCTION
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE
LES GARANTIES PROCÉDURALES
L'ARTICULATION AVEC LA PROCÉDURE PÉNALE
LES MESURES PRÉVENTIVES
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT STATUTAIRE
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT CONTRACTUEL
LA RADIATION
CONCLUSIONS
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 09/05/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1240g |
| EAN13 | 9782807940949 |
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