La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - les décisions " réclamations collectives " du c
Petros Stangos
Résumé
L'ouvrage explore l'engagement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans la protection des droits sociaux en Europe. Il met en lumière le rôle des réclamations collectives, la jurisprudence du CEDS et l'interprétation de la Charte sociale européenne.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
Chapitre 1. La fabrique de la jurisprudence sociale européenne , dans tous ses États institutionnels
Chapitre 2. Les titulaires des droits sociaux : les particuliers et leur droit au juge (interne) dans le système des réclamations collectives
Chapitre 3. Les fondamentaux de la fabrique des décisions du Comité européen des droits sociaux
Chapitre 4. La normativité des droits de l'homme instillée dans l'herméneutique de la Charte sociale européenne par le CEDS
Chapitre 5. L'interaction d'intensité variable entre la Charte sociale européenne et le droit de l'Union européenne, à l'aune des décisions du CEDS sur les réclamations collectives
Bibliographie
Index
Annexe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Petros Stangos |
| Parution | 02/05/2024 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 598g |
| EAN13 | 9782802774495 |
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