Résumé
Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construit au fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.
Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.
L'auteur - François Mélin
François Mélin est Maître de conférences à la Faculté de droit de Reims.
Autres livres de François Mélin
Sommaire
- Le droit français de la faillite internationale
- Les faillites ouvertes en France
- La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères de faillite
- Le règlement européen du 29 mai 2000
- Le champ d'application du règlement
- Les règles de compétence juridictionnelle
- La détermination de la loi applicable
- La reconnaissance des procédures d'insolvabilité
- La coordination des procédures
- Les créanciers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | François Mélin |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 03/02/2004 |
| Nb. de pages | 237 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 289g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275024493 |
| ISBN13 | 978-2-275-02449-3 |
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