Résumé
Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l'aune des réformes passées et à venir.
Sommaire
I. Introduction
II. Illustration : la société de management
III. Constitution d'une société : avance de fonds ou apport en capital ?
IV. Les différentes catégories de revenus que l'on peut percevoir d'une société – revenus immobiliers
V. Les revenus mobiliers
VI. Les réductions de capital
VII. Les rémunérations des dirigeants d'entreprise (art. 32 C.I.R. 92)
VIII. Les stock-options
IX. Transfert d'une activité individuelle à une société
X. Les plus-values sur actions ou parts
XI. Incitants fiscaux pour les PME adoptés par le gouvernement Michel
XII. Nouveau régime fiscal pour les expatriés et rapport avec la constitution de nouvelles sociétés de management
XIII. Le contrôle des PME soumises à l'ISOC par le SPF Finances
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Thierry Lauwers |
| Collection | Lsb. bi.fi.solv |
| Parution | 14/03/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 596g |
| EAN13 | 9782807937642 |
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