La fiscalité française

Patrick Serlooten - Collection Connaissance du droit

140 pages, parution le 15/06/1996

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Résumé

Décrire et expliquer la fiscalité française, tel est l'objectif de cet ouvrage. Il présente les principes fondamentaux et les règles principales des grands impôts français, qu'ils intéressent la fiscalité des ménages ou celle des entreprises.A ce titre, après une présentation générale du cadre juridique de la fiscalité française sont successivement étudiés :
- l'impôt sur le revenu,
- l'impôt sur les sociétés,
- la taxe sur la valeur ajoutée,
- la taxe professionnelle,
- l'impôt de solidarité sur la fortune,
- les droits d'enregistrement,
- les impôts immobiliers locaux.

Par sa présentation simple et un langage clair, cet ouvrage permet aux contribuables de connaître facilement leurs obligations fiscales et aux étudiants d'appréhender aisément les règles d'une discipline réputée pour sa technicité

Sommaire
La formation historique de la fiscalité française
1. L'organisation juridique de la fiscalité française L'impôt- La "Loi" fiscale- L'administration fiscale- La justice fiscale
2. L'imposition du bénéfice - L'impôt sur le revenu- L'impôt sur les sociétés
3. L'imposition de la dépense (la TVA)- Domaine d'application de la TVA- Période de rattachement des opérations- Le calcul de la TVA- Les obligations de l'entreprise- Les régimes particuliers
4. L'imposition du capital- Les droits d'enregistrement- L'impôt de solidarité sur la fortune- Les impôts locaux.

L'auteur - Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Patrick Serlooten
Collection	Connaissance du droit
Parution	15/06/1996
Nb. de pages	140
Format	11,5 x 18
Poids	130g
EAN13	9782247022052