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La flexibilité des sanctions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La flexibilité des sanctions

La flexibilité des sanctions

Xxi<sup>es</sup> journées juridiques jean dabin

Dan Kaminski - Collection Lsb. bib.fac.dr

726 pages, parution le 27/11/2012

Résumé

Un questionnement critique sur la notion de sanction à travers les différentes branches du droit : pénal, économique, social, privé, public et européen.

Cet ouvrage interroge la notion de sanction juridique. S'éloignant de l'image du fardeau sur les épaules, alourdissant la démarche, la sanction deviendrait un tuteur pour guider les comportements ou une rampe pour prévenir les excès.

L'auteur - Dan Kaminski

Professeur ordinaire à l'École de criminologie de l'Université catholique de Louvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P).

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Sommaire

Introduction

PARTIE I. – PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES

CHAPITRE 1. – La flexibilité comme indicateur d'un nouveau régime de régulation juridico-politique
CHAPITRE 2. – Flexibilité et Constitution
CHAPITRE 3. – L'hypothèse de la fl exibilité affecte-t-elle la nature et les fonctions des sanctions ?
CHAPITRE 4. – La flexibilité des sanctions : une question de temps ? L'exemple de la justice restauratrice

PARTIE II. – LA FLEXIBILITÉ DES SANCTIONS DANS LES DISCIPLINES DU DROIT

CHAPITRE 1. – La flexibilité des sanctions en droit pénal
CHAPITRE 2. – La flexibilité des sanctions en droit public
CHAPITRE 3. – La flexibilité des sanctions en droit social
CHAPITRE 4. – La flexibilité des sanctions en droit privé
CHAPITRE 5. – La flexibilité des sanctions en droit économique
CHAPITRE 6. – La flexibilité des sanctions en droit européen

PARTIE III. – RAPPORTS GÉNÉRAUX

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Dan Kaminski
Collection Lsb. bib.fac.dr
Parution 27/11/2012 28/12/2012
Nb. de pages 726 726
Format 15.9 x 23.5 -
Couverture Broché -
Poids 1100g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802737643 9782802739319

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