La foi et la loi : les associations cultuelles
Jean-Daniel Roque
460 pages, parution le 21/03/2024
Résumé
Un tour de la législation, de la jurisprudence et des questions rencontrées au quotidien dans la gestion des associations cultuelles. Nouvelle version suite à la loi de 2021.
La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes.
Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d'aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ?
Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ?
Pourquoi le Code du travail ne s'applique-t-il pas aux ministres du culte ?
Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ?
Qui doit payer les frais d'entretien des édifices cultuels ?
Une association cultuelle a-t-elle besoin d'une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ?
Dans quelle limite a-t-elle le droit d'organiser des activités lucratives ?
L'instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ?
Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?
Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne - pas uniquement protestante - concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.
La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes.
Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d'aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ?
Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ?
Pourquoi le Code du travail ne s'applique-t-il pas aux ministres du culte ?
Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ?
Qui doit payer les frais d'entretien des édifices cultuels ?
Une association cultuelle a-t-elle besoin d'une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ?
Dans quelle limite a-t-elle le droit d'organiser des activités lucratives ?
L'instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ?
Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?
Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne - pas uniquement protestante - concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Olivétan |
| Auteur(s) | Jean-Daniel Roque |
| Parution | 21/03/2024 |
| Nb. de pages | 460 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 634g |
| EAN13 | 9782354796433 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
