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La formation professionnelle I
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La formation professionnelle I

La formation professionnelle I

Loi Avenir professionnel : les nouvelles obligations de l'employeur - Les stages en entreprise

Florence Lefrançois - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

90 pages, parution le 06/09/2019 (2eme édition)

Résumé

Les obligations de l'employeur

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n°2018-771, JO 6 sept.) réforme à nouveau le système de formation professionnelle. Dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, elle maintient la formation professionnelle au cœur des obligations de l'employeur renommant au passage le plan de formation "plan de développement des compétences". Elle crée de nouveaux acteurs et redistribue les rôles avec, au sommet de la pyramide, France compétences qui assure notamment la répartition des fonds et la régulation du marché de la formation professionnelle. Ainsi les anciens Opca deviennent opérateurs de compétences et sont, à terme, voués à perdre leur rôle de collecteur qui sera assuré par les Urssaf. Nous consacrons deux numéros de Liaisons sociales - Les Thématiques à la formation professionnelle. À ce premier numéro portant sur les obligations de l'employeur, fera suite le second sur l'accès des salariés à la formation.

Zoom : Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet à son bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter sa formation initiale par une qualification complémentaire, en vue d'accéder à un poste déterminé dans l'entreprise. Il donne lieu à des prises en charge financières par l'opérateur de compétences, ainsi qu'au versement d'aides indicatives lorsqu'il est conclu avec certains publics.

Point spécial : Les stages en entreprise

Il existe différents types de stages, répondant à des règles et des modalités bien distinctes. Le stage étudiant ou période de formation en milieu professionnel permet à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles, et de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification. En outre, la mise en situation professionnelle vise les personnes faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, les organismes prescripteurs étant strictement définis par la loi. Enfin, des stages très diversifiés peuvent être organisés dans le cadre de la formation professionnelle continue.

L'auteur - Florence Lefrançois

Florence Lefrançois est avocate en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Florence Lefrançois
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 06/09/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 90
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 212g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481725
ISBN13 978-2-37148-172-5

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