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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La france judiciaire

Charles Constant - Collection Sciences sociales

888 pages, parution le 13/06/2023

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QUANTITÉ

Résumé

La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire
Date de l'édition originale : 1899

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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La france judiciaire

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERIELS

LOIS

1899. - 15 février. - Huissiers, actes par eux signifiés, formalités, enveloppes, modification à l'article 68 du code de procédure96
1899. 1er mars. - Instruction criminelle, article 445, revision, procédure, modification111
1899. 23 mars. - Algérie, vignobles, protection, loi modificative de celles des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886.153
1899. 25 mars. - Testaments olographes, dépôt, testament trouvé en dehors du lieu de domicile du défunt, modification de l'article 1007 du code civil153
1899. 31 mars. - Crédit agricole mutuel, caisses régionales, institution, sociétés et banques locales, encouragements177
1899. 24 mai. - Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, extension de ses opérations aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail265
1899. 30 mai. - Budget général des dépenses et des recettes, exercice 1899, extraits.
I. - Bières, droits de fabrication, réglementation.
II. - Conservateurs des hypothèques, salaires, cautionnements.
III. - Magistrats intérimaires, traitement.
IV. - Retraites des vieux travailleurs.
V. - Police sanitaire des animaux, indemnités en cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux atteints de la tuberculose273
1899. 15 juin. - Conseils de guerre, instruction, extension des dispositions de la loi du 8 décembre 1897321
1899. 29 juin. - Accidents industriels, assurances souscrites par les chefs d'entreprise soumis à l'application de la loi du 9 avril 1898, dénonciation possible des contrats par l'assureur ou l'assuré329
1899. 29 juin. - Conseils généraux, dépenses obligatoires, inscription d'office, modification aux articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871332
1899. 29 juin. - Octrois, boissons hygiéniques, dégrèvement des droits, prorogation des délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897329
1899. 30 juin. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, exploitation agricole employant des macspannes mues par des moteurs inanimés, loi du 9 avril 1898 applicable329
1899. 8 juillet. - Conseils généraux, commission départementale, président et secrétaire, élections357
1899. 11 juillet. - Budget de l'Etat, exercice 1900, contributions directes et taxes assimilées357
1899. 12 juillet. - Juges de paix, honorariat, condition d'admission359
1899. 20 juillet. - Responsabilité civile, membres de l'enseignement public, article 1384 du code civil, modifications388
1899. 5 août. - Casier judiciaire, réhabilitation de droit405

DECRETS

1898. - 4 août. - Instruction publique, décorations universitaires, palmes académiques, réglementation, nombre à accorder annuellement, décorations commémoratives57
1898. 26 décembre. - Avoués, ressort de la cour de Paris, frais et dépens, signification de jugement, rôle d'expédition, modification à l'article 89 du tarif de 18075
1899. - 6 janvier. - Relégation, évasion des relégués collectifs, éloignement des chantiers sans autorisation assimilable à l'évasion, peine, lieux où elle doit être subie29
1899. 9 janvier. - Banque de France, succursales, cautionnement des administrateurs, censeurs et directeurs, modification à l'article 23 de l'ordonnance du 25 mars 184145
1899. 21 janvier. - Instruction publique, décorations universitaires, cours d'adultes et oeuvres complémentaires de l'école, conditions d'obtention.57
1899. 25 janvier. - Sociétés étrangères, titres non cotés, droit de timbre par abonnement, bénéfice de l'article 24 de la loi du 5 juin 185065
1899. 28 février. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, loi du 9 avril 1898, réglementation, organisation et fonctionnement du service de la caisse nationale des retraites, recours contre les chefs d'entreprise, les assureurs ou les syndicats de garantie, réclamations du paiement des indemnités105
1899. 28 février. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, loi du 9 avril 1898, réglementation, sociétés d'assurances mutuelles ou à primes fixes, surveillance et contrôle, syndicats de garantie108
1899. 28 février. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, loi du 9 avril 1898, réglementation, chef d'entreprise cessant son industrie, pensions à sa charge, exigibilité, exonération111
1899. 28 février. - Tunisie, naturalisation, conditions121
1899. 5 mars. - Greffiers de justice de paix, émoluments, loi du 9 avril 1898 relative aux accidents industriels137
1899. 10 mars. - Automobiles, circulation, mesures de sûreté, réglementation185
1899. 28 mars. - Enseignement primaire, maisons d'écoles, construction ou appropriation, subventions de l'Etat, conditions imposées225
1899.12 avril. - Caution judicatum solvi, convention entre la France et la Russie201
1899. 16 mai. - Convention internationale, procédure civile, communication d'actes judiciaires et extrajudiciaires, commissions rogatoires, caution judicatum solvi, assistance judiciaire gratuite, contrainte par corps249
1899. 26 mai. - Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, tarifs approuvés265
1899. 31 mai. - Trésoriers généraux des finances, traitements fixes289
1899. 1er juin. - Magistrats, indemnités de déplacements276
1899. 8 juin. - Assurances contre les accidents industriels, correspondance officielle, francspanse289
1899. 30 juin. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, déclaration d'accident, récépissé, procès-verbal du maire, avis au service de l'inspection, modèles annexés.329
1899. 12 juillet. - Greffiers, honorariat, conditions359
1899. 10 août - Contrat de travail, marchés passés au nom de l'Etat, conditions.446
1899. 10 août. - Contrat de travail, marchés passés au nom des départements, conditions447
1899. 10 août. - Contrat de travail, marchés passés au nom des communes et des établissements publics de bienfaisance, conditions448
1899. 10 août. - Distillateurs, déclarations, scellement des appareils en cas de chômage, compteurs, vérifications445
1899. 18 août. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, déclaration d'accident, procès-verbal, avis au service d'inspection, formules450
1899. 8 octobre. - Bureaux de bienfaisance et d'assistance, gestion financière, modifications à l'article 12 de l'ordonnance du 17 septembre 1837500
1899. 13 novembre. - Huissiers, émoluments, enveloppe prescrite par le nouvel article 68 du code de procédure525
1899. 26 novembre. - Etat civil, instances, appel, audience ordinaire541
1899. 4 décembre. - Poids et mesures, vérification, industries nouvelles, assujetties557

CIRCULAIRES

1899. - 15 février. - Cours d'assises, compte rendu moral de la session, rapports des parquets et des présidents d'assises, notice spéciale à chaque affaire, suppression122
1899. 23 mars. - Saisie-arrêt, petits traitements des ouvriers ou employés, émoluments des greffiers, réclamations des huissiers, perceptions abusives218
1899. 10 avril. - Automobiles, circulation, mesures de sûreté, réglementation185
1899. 25 avril. - Actes de procédure, loi du 1er juillet 1892, indication de l'acte initial218
1899.2 mai. - Vagabondage et mendicité, répression217
1899. 12 mai. - Ventes judiciaires d'immeubles, valeur au-dessous de deux mille francs, restitution des frais, certificat du greffier et acquit de la partie prenante, formule unique.277
1899. 19 mai. - Convention internationale de La Haye du 16 mai 1899, règles communes concernant plusieurs matières de procédure civile, communication d'actes judiciaires ou extra-judiciaires, commissions rogatoires, caution judicatum solvi, assistance judiciaire gratuite, contrainte par corps278
1899. 10 juin. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, responsabilité, commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des décrets du 28 février 1899297
1899. 12 juin. - Beurre et margarine, fraudes, répression, application de la loi du 16 avril 1897321
1899. 12 août. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, indemnités, caisse des retraites, application du décret réglementaire du 28 février 1899 en ce qui concerne l'article 27 de la loi du 9 avril 1898449
1899. 21 août. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, application de la loi du 9 avril 1898 et des décrets et arrêtés qui la complètent, circulaire du ministre du commerce452
1899. 24 août. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, application de la loi du 9 avril 1898 et des décrets et arrêtés qui la complètent, circulaire du ministre de l'intérieur460

ARRETES MINISTERIELS

1899. - 30 janvier. - Agents de change de Paris, règlement particulier du 3 décembre 1891, modifications57
1899. 29 mars. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, sociétés d'assurance, cautionnement, bases177
1899. 29 mars. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, sociétés mutuelles d'assurance, groupements d'industries, cautionnement, réduction178
1899. 29 mars. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, primes d'assurance suivant les industries178
1899. 30 mars. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, sociétés d'assurances, réserves mathématiques, barème201
1899. 5 mai. - Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, sociétés d'assurances agricoles, viticoles et forestières, cautionnement, base spéciale225
1899. 16 mai. - Société de secours mutuels, statuts types pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 9 avril 1898, contrats avec les chefs d'entreprises dans les conditions spécifiées par ledit article251

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DECISIONS JUDICIAIRES CONTENUES DANS LE PRESENT VOLUME

- 1898 -

FEVRIER

3. C. Orléans.71

MARS

9. Trib. Avallon5
31. Trib. Dijon.77

MAI

5. Trib. Marmande.28
9. C. Aix.242
20. C. Paris.89

JUIN

9. C. Caen.18
18. C. Paris.21
22. Trib Boulogne-s.-Mer43

JUILLET

12. C. Paris.130
16. Trib. Seine.104
26. C. Lyon.20
29. C. Paris.78

AOUT

2. C. Paris.48
3. Cass. civ.44
3. C. Douai.53
3. Trib. Angoulême.23
8. Trib. Dijon.55
9. C. Douai.67
11. Trib. Dijon.6
12. Trib. Mantes.132
13. C. Nîmes.51

SEPTEMBRE

9. Trib. Béthune.42
9. Trib. Bayonne.75

OCTOBRE

18. Cass. civ.16, 25, 26
18. Trib. Tulle.10
19. Cass. req.36, 56
19. C. Caen (Ch. réun.).117
20. Trib. Seine.12
25. Cass. civ.49
25. Cass. req.24
26. Cass. req.37
26 Trib. Caen.35
27. Trib. Seine.66
28. Trib. Montbéliard40
29. C. Nancy.19
29. Trib. de paix de Paris.28
31. C. Agen.26
31. Trib. Seine.94

NOVEMBRE

2. C. Douai.46
3. C. Douai.17
3 C. Orléans.243
3. Trib. Lyon.34
3. Trib. Seine.114
4. C. Paris.38
7. C. Aix.221
8. Trib. Seine.73
9. Cass. civ.80
9. C. Alger.76
9. Trib. Caen.95
11. T. Bagnères-de-Bigorre.41
12. T. Bagnères-de-Bigorre.45
15. C. Paris.163
15. Trib. Seine.27
15. Trib. Versailles.87
16. Cass. civ.99
16. Cass. req.112
16. C. Paris.27
16. Trib. Seine.56
18. Cons. Etat.96
18. C. Aix.129
19. Cass. crim.8
21. Cass. req.61
21. Trib. Seine.22
22. C. Paris.98
23. Cass. req.151
24. Trib. Rouen.84
25. Trib. Seine.139
26. Trib. Dijon.92
28. C. Bourges.63
30. C. Besançon.9

DECEMBRE

1. C. Bourges.82
1. C. Paris.101
1. Trib. Lille.432
1. Trib. de paix de Paris.113
2. Cass. crim.114
2. C. Paris.142
3. Trib. Seine.159
7. C Paris.11
7. Trib. Orléans.119
8. Cass. ch. réun.38
9. C. Aix.199
9. Trib. Seine.355
10. Trib. Dijon.102
12. Cass. civ.117
13. C. Orléans.175
15. Trib. Lille.387
16. Cass. crim.161
16. C. Alger.176
16. Trib. Melun.65
17. Trib. Seine.256
17. J. de paix Aix-Provence.150
20. C. Nancy.59
21. Cass. civ.132
21. Trib. Blaye.52, 97
22. Cass. crim.156
22. Trib. Seine.145
24. Cass. crim.118
24. C. Rouen.84
26. Trib. Seine.64
27. Cass. civ.234
27. C. Paris.69
28. C. Paris.216
30. C. Paris.134
30. Trib. St-Pol.70

- 1899 -

JANVIER

2. C. Montpellier.227
3. Cass. civ.200
3. C. Paris.29
3. Trib. Seine.97
4. C. Paris.137
5. Trib. Lille.13
5. Trib. Seine.131
6. Trib. Seine.174
10. Cass. civ.212
11. Cass. req.144
13. C. Orléans.158, 245
13. C. Paris.136
16. Cass. civ.238
16. Cass. req.232
17. Cass. civ.88
17. Trib. Marseille.173
17. Trib. Seine.479
18. Cass. civ.209
18. Trib. Seine.374
19. Trib. Montluçon.143
20. C. Paris.219
20. Trib. Seine.81
21. C. Pau.216
23. Cass. req.210
25. Cass. civ.184, 396
26. Trib. St-Quentin.65
26. Trib. Seine.93
27. Cass. civ.333
27. Cons. Etat.112
27. Trib. Seine.168
28. Trib. Conflits.141, 170
30. Cass. civ.295

FEVRIER

1. C. Nancy.151
2. C. Aix.162
2. Trib. Lille.182
3. C. Paris.133, 231
3. Trib. de paix Paris.169
4. C. Nancy.172
6. Cass. civ.233
6. C Paris.156
7. Cass. civ.272, 319
7. C. Lyon.260
7. C. Paris.341
8. C. Orléans.171
8. Trib. Seine.126, 140
9. C. Dijon.324
11. Cass. crim.261, 343, 356
13. Cass. req.262
14. Trib. Seine.135
15. Cass. civ.183, 296
16. Trib. Seine.133
17. Cass. crim.143
17. C. Paris.192, 291
18. Cass. crim.295
18. C. Nancy.235
21. Cass. civ.224
21. C. Amiens.203
21. C. Paris.194
21. Trib. Seine.285
22. Cass. civ.335
22. C. Besançon.167
22. Trib. Aix.340
23. Trib. Nancy.123
24. C. Limoges.370
24. Trib. Douai.205
24. Trib. Le Havre,320
24. Trib. Seine (note).359
25. C. Caen.328
27. C. Bordeaux.263
28. Cass. req.384
28. Trib. Seine.360

MARS

1. Cass. civ.226, 382
1. Cass. req.372
1. Trib. Seine.125
3. Cass. crim.214
3. C. Amiens.146
6. Trib. Seine.230
7. C. Paris.152, 201
7. Trib. Seine.520
9. Cass. crim.399
9. Trib. Lyon.354
9. Trib. Seine425
13. Cass. civ.239
13. C. Caen.255
14. C. Bordeaux.481
14. C. Paris.433
15. C. Paris (aud. sol.).237
15. C. Paris.254
16. C. Orléans.244
17. Cass. crim.360, 432
17. C. Caen.476
17. Trib. Charolles.537
17. Trib. Lyon.403
17. Trib. Seine.207
20. C. Paris.548
20. Trib. Rodez.372
21. Cass. civ.211
21. C. Aix.231
21. C. Paris.337
21. Trib. Le Mans.474
22. C. Aix.326
22. Trib. Seine.228
24. Cass ch. réun.154
24. Trib. Saint-Quentin.213
25. Cass. crim.241
27. C. Bordeaux.496
28. Trib. Seine.240
28. Trib. Tours.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Constant
Collection	Sciences sociales
Parution	13/06/2023
Nb. de pages	888
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2085g
EAN13	9782329948393