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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La france judiciaire

Charles Constant - Collection Littératures

472 pages, parution le 11/03/2024

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QUANTITÉ

Résumé

La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire
Date de l'édition originale : 1895

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERIELS

LOIS

1894. - 30 novembre. - Habitations à bon marché, avantages concédés, décès de l'acquéreur ou constructeur, successions, indivisions, modifications aux dispositions du code civil, sociétés, exemptions5
1894. - 19 décembre. - Ouvriers mineurs, caisses de secours et de retraites, rectification de la loi du 29 juin 189432
1894. - 28 décembre. - Code pénal, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique, réparation de l'offenseur, abrogation des articles 226 et 227 du code pénal35
1895. - 12 janvier. - Saisie-arrêt, salaires et petits traitements des ouvriers ou employés33
1895. - 6 février. - Faillite, voyageurs à la commission, appointements fixes, remises proportionnelles, privilège, modifications à l'article 549 du code de commerce65
1895. - 9 février. - Propriété artistique, fraudes, usurpation du nom d'un artiste, imitation de signature, mise en vente, recel, pénalités65
1895. - 5 mars. - Etrangers, caution judicatum solvi, matières commerciales ou civiles, obligation97
1895. - 13 avril. - Procédure civile, délais, jours fériés, prorogation161
1895. - 16 avril. - Budget de l'Etat, exercice 1895, extraits145
1895. - 25 avril. - Produits pharmaceutiques, sérums thérapeutiques et autres produits analogues, préparation, vente et distribution161
1895. - 8 juin. - Code d'instruction criminelle, révision des procès criminels et correctionnels, erreurs judiciaires, indemnités aux victimes, modifications aux articles 443 et suivants du code d'instruction criminelle209
1895. - 13 juillet. - Armée de terre, recrutement, obligations des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie242
1895. - 20 juillet. - Armée de terre, recrutement, service de deux frères, dispenses241
1895. - 20 juillet. - Armée de terre, membres du Parlement, obligations en temps de paix241
1895. - 20 juillet. - Caisses d'épargne, emploi de leurs fonds, réglementation, remboursements, limitation, comptes ouverts aux déposants, intérêts à servir, fonds de réserve et garantie, commission supérieure des caisses d'épargne, organisation, femmes mariées et enfants mineurs, retrait des dépôts290
1895. - 22 juillet. - Presse, journaux publiés en France en langue étrangère242
1895. - 31 juillet. - Animaux domestiques, ventes et échanges, réglementation, police sanitaire, vices rédhibitoires289

DECRETS

1894. - 17 décembre. - Poids et mesures, vérification périodique, tarif nouveau35
1895. - 11 janvier. - Enseignement primaire, classes d'adultes et d'apprentis, modification des articles 98 à 105 du décret du 18 janvier 188764
1895. - 30 avril. - Enseignement supérieur, facultés de droit, licence, programme, examens321
1895. - 30 avril. - Enseignement supérieur, facultés de droit, doctorat, programme, examens322
1895. - 26 juillet. - Travail des femmes et des enfants dans l'industrie, limitation de la durée du travail effectif dans certaines industries, dérogations temporaires autorisées273
1895. - 1er août. - Facultés de droit, droits d'examen, doctorat, modification326
1895. - 1er août. - Facultés de droit, droits d'examen, licence, modification327
1895. - 6 août. - Instruction publique, bourses dans les lycées et collèges de garçons, conditions, réglementation, bourses d'essai et bourses de mérite.327
1895. - 21 septembre. - Habitations à bon marché, application de la loi du 30 novembre 1894, réglementation329
1895. - 15 octobre. - Tribunaux de commerce, lettres de convocation, taxe spéciale336

ARRETE MINISTERIEL

1895. - 19 février. - Postes et télégraphes, tarif réduit, cartes de visite, mentions manuscrites autorisées, avis commerciaux, circulaires65

CIRCULAIRE MINISTERIELLE

1895. - 27 septembre. - Magistrature, recrutement, tableau d'avancement337

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DECISIONS JUDICIAIRES CONTENUES DANS LE PRESENT VOLUME

- 1893 -

MARS

15. C. Chambéry.41

JUILLET

10. C. Douai.18

OCTOBRE

11. Tr. Seine.396

NOVEMBRE

20. C. Caen.12

DECEMBRE

14. C. Douai.40

- 1894 -

JANVIER

2. C. Agen.220
4. Cass. crim.354
4. Trib. Havre.45
29. C. Rennes.239

FEVRIER

14. C. Angers.23
14. Trib. Avesnes.60
21. C. Poitiers.42
24. C. Toulouse.36
26. C. Douai.43
27. C. Douai.54

MARS

6. C. Paris.15
8. Trib. Remiremont.62
10. C. Nancy.52
15. Cass. crim.49

AVRIL

6. C. Paris.113
28. C. Orléans.115
30. Cass. civ.103
30. C. Paris.111

MAI

2. C. Paris.114
2. C. Paris.168
4. Trib. Beauvais.63
11. C. Paris.51
21. Trib. Nice.87

JUIN

13. C. Paris.11
15. C. Douai.44
18. C. Pau.14
23. Trib. Seine.188
29. C. Paris.13
30. Trib. Seine.192

JUILLET

2. Cass. civ.101
2. C. Paris.13
6. Trib. Seine.16
11. C. Paris.159
11. Trib. Seine.88
17. C. Nancy.10
20. C. Paris.56
22. Cass. civ.355
24. Cass. civ.49
26. Trib. Seine.28

AOUT

1. C. Douai.57
3. Trib. Seine.24
6. Cass. civ.50
6. C. Douai.59
7. Cass. civ.50
9. C. Paris.79
13. Trib. Seine.90

OCTOBRE

C. Paris.141
16. C. Paris.160
17. Cass. req.51
18. Cass. crim.10
19. C. Paris.158
19. Trib. Seine.93
22. Cass. req.9
24. Cass. req.67
26. Cass. crim.70
27. Cass. crim.68
29. Cass. civ.66
29. Cass. civ.68
29. Cass. civ.69
29. Trib. com. Seine.157
29. Trib. com. Seine.190
29. Trib. Seine.206
30. Cass. civ.70
30. Cass. req.72
31. Cass. civ.72
31. C. Orléans.84
31. C. Paris.80
31. C. Paris.106
31. C. Paris.172
31. C. Paris.223
31. Trib. Seine.94

NOVEMBRE

3. Cass. crim.74
5. C. Paris.96
5. Trib. Seine.122
6. Cass. civ.75
6. Cass. civ.77
7. Cass. req.75
10. Trib. Havre.144
10. Trib. St-Nazaire.95
12. Cass. civ.76
13. Cass. req.73
13. C. Douai.214
13. C. Rennes.85
13. Trib. Seine.128
14. Cass. req.78
14. Cass. req.79
14. Trib. Bastia.126
14. Trib. Cahors.173
16. Cass. crim.97
20. Cass. civ.129
20. C. Douai.222
20. C. Paris.104
21. Cass. civ.131
21. Cass. req.130
21. C. Lyon.307
22. C. Paris.140
24. C. Paris.105
26. Cass. civ.134
26. C. Riom.135
27. Cass. civ.133
28. C. Bordeaux.182
28. C. Limoges.216
30. Trib. Lons-le-Saulnier.142
30. Trib. Seine.238

DECEMBRE

1. Trib. Chambéry.47
3. Trib. Seine.153
4. Cass. civ.132
4. C. Paris.183
5. C. Besançon.151
5. C. Paris.137
5. Trib. Seine.156
6. C. Douai.138
6. C. Orléans.109
7. C. Paris.150
8. Cass. crim.164
11. Cass. req.135
11. C. Douai.149
12. Cass. civ.177
12. C. Dijon.166
14. C. Paris.171
14. Trib. Toulouse.207
15. C. Paris.185
15. Trib. Carcassonne.48
16. C. Bordeaux.217
17. Cass. req.194
18. Cass. civ.212
18. Trib. Seine.237
19. Cass. req.180
19. C. Douai.285
20. C. Paris.255
22. Trib. Lille.191
22. Trib. Seine.201
24. Cass. civ.248
24. Trib. Seine.233
26. Cass. civ.249
27. C. Douai.260
27. C. Paris.240
29. Cons. Etat.193
29. Cass. crim.193
31. Cass. civ.162
31. Cass. civ.210
31. Cass. civ.211

- 1895 -

JANVIER

2. Cass. civ.162
2. C. Douai.218
3. C. Paris.287
3. C. Toulouse.262
4. Cass. crim.250
4. C. Paris.263
5. C. Amiens.344
7. Cass. req.252
8. Cass. civ.251
11. Cons. Etat.242
12. Trib. Seine.267
14. C. Poitiers.306
15. C. Rennes.81
16. C. Paris.181
22. C. Orléans.288
23. C. Paris.272
23. C. Rennes.271
24. C. Chambéry.169
28. Cass. req.177
29. Trib. Melun.127

FEVRIER

2. Cass. crim.245
4. Cass. civ.254
5. C. Paris.364
8. Cons. préf. Loire Inf.244
12. Cass. civ.255
12. Cass. req.178
14. C. Paris.261
15. Cons. Etat.243
16. Cass. crim.98
16. Trib. Seine.116
18. Cass. req.247
18. Cass. req.298
19. C. Orléans.208
19. C. Paris.320
19. Trib. Seine.197
25. Cass. civ.163

MARS

1. C. Paris.305
4. Cass. ch. réun.300
5. Cass. civ.178
5. Cass. civ.179
5. C. Paris.196
7. Trib. Versailles.349
13. Trib. Seine.315
13. Trib. Seine.381
14. Trib. com. Seine.238
15. C. Paris.302
18. C. Paris.259
18. Trib. com. Seine.269
20. C. Orléans.257
20. Cass. civ.194
22. Trib. Castelnaudary.208
23. Trib. Seine.175
25. Cass. ch. réun.179
27. C. Dijon.308
27. C. Paris.370
28. Cass. ch. réun.276
28. C. Bordeaux.281

AVRIL

1. Cass. civ.274
1. Cass. civ.296
1. C. Douai.266
2. C. Rennes.373
3. Cass. civ.181
3. Cass. req.296
3. C. Douai.265
3. Trib. Nevers.316
6. Cons. Etat.295
8. Cass. req.297
24. C. Orléans.221
26. Cass. civ.299
30. Cass. civ.342
30. C. Paris.311

MAI

3. Cass. crim.361
7. C. Paris.347
8. Cass. req.338
10. Tr. Château-Thierry384
14. Cass. req.340
15. Cass. civ.339
16. C. Paris.309
17. Cass. crim.344
17. C. Orléans.310
21. Cass. civ.340
21. Trib. Seine.319
22. Cass. civ.343
22. Cass. civ.355
22. Trib. Seine.350
27. Cass. civ.359
27. Trib. com. Seine.225
27. Trib. Seine.317
28. C. Orléans.313
29. C. Paris.365
29. Trib. com. Seine.351
30. C. Orléans.365
30. C. Orléans.314
31. Cons. Etat.240

JUIN

17. Cass.342
18. Cass. req.274
19. Cass. civ.358
20. C. Paris.368
25. Cass. civ.353
25. Cass. civ.358
25. Cass. req.356
26. Cass. civ.360
26. C. Orléans.367
28. C. Paris.303

JUILLET

3. Cass. req.356
3. C. Orléans.348
4. Trib. Seine.376
6. Trib. Seine.378
9. Cass. civ.276
10. Cass. civ.275
10. C. Douai.305
15. Cass. req.295
16. Trib. Compiègne.352
17. C. Besancon.277
17. Trib. Lille.267
18. Cass. civ.353
18. C. Paris.370
20. C. Nancy.374
27. C. Orléans.363
30. Cass. civ.362

AOUT

7. C. Amiens.386

OCTOBRE

24. Cass. crim.385

NOVEMBRE

7. C. Orléans.397
28. C. Paris.389

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES CITEES DANS LE PRESENT VOLUME

A

Abadie.102
Adouy.207
Afrique française (L').103
Alépée.78
Allez et autres.201
Alliance des départements.56
Alq (D'),14
Ambrosini.397
Amours.365
Ancelot et autres.60
Anjalbert.140
Ardoisières de la Grand'-Maison.341
Assurances générales.389
Audaire-Desmazures.309
Augeron.10
Auman.262
Autran.165
Auzerie,113
Avocats de Philippeville.193

B

Bachellery.308
Banque d'escompte de Paris.338
Banque des pays autrichiens.302
Banque de Tunisie.51
Barat.261
Barbe.28
Barbier.166
Baronnet.397
Barrès.192
Barret.247
Barrett.40
Barthélemy.309
Battar.71
Bauchet.183
Baudès.237
Beaudoin.12
Beaumont (de).17
Beer.396
Béjol.156
Belmont.172
Bénard.358
Ben Ayed.51
Benayon.274
Benoist.185
Berlet.277
Bernard.94
Berne.308
Bernoux.256
Bertat385
Besnard.282
Bézard.72
Biard.361
Bizeau.109
Black.138
Blanchard.49
Bloch.320
Blondel.44
Boilaud.298
Boisseau.130-256
Boniface.314
Bonissent.377
Bordin.160
Bonneault.319
Bord.244
Bougère et fils.23
Bourge.73
Bregante et Cie.248
Brenet et autres.142
Bret.240
Brézillau.105
Briand.179
Bricout.238
Britlen.41
Broggi.169
Brousse et Cie.370
Brunet.193
Bureau de bienfaisance de Bierne.218
Burel.272
Burnelt.353

C

Caramija.171
Carré.190
Cartry.240
Casse et fils.265
Caussil.37
Chambraud.385
Chappuy.188
Chapuis.114-340
Charavel.275
Charbonneau.314
Chaudoye.67
Chazeret.195
Chennevière.396
Chenon.275
Chéreau.15
Chevallier.172
Chiens.54
Chollet.365
Clavé.134
Colisson.151
Collard-Dutilleul.307
Coleman.137
Colson.62
Combran.257
Comédie française.381
Commune d'Argelès.295
Commune de la Groise.149
Commune de Prischer.73
Comp. l'Abeille.69
Comp. l'Appareil contrôleur.123
Comp. l'Armement.153
Comp. de Bauchain.260
Comp. de l'Est.79 et 389
Comp. foncière de France.252
Comp. du Gaz.243
Comp. havraise péninsulaire.252
Comp. des journaux républicains.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Constant
Collection	Littératures
Parution	11/03/2024
Nb. de pages	472
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1123g
EAN13	9782418111561