La franchise

Guide juridique et pratique

Laurent Gimalac, Stéphane Grac - Collection Le conseiller juridique pour tous

270 pages, parution le 03/09/2003

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Résumé

Instrument juridique complet, ce guide est également un outil de travail au quotidien dans lequel les auteurs ont particulièrement mis l'accent sur les aspects pratiques des différentes démarches et réflexions à tenir. Vous trouverez entre autres :

Les différentes formes de franchises (de distribution, de production, de service, "masters" franchises, franchises "corner", "pluri" franchises, ...) et autres formes de distribution se rapprochant de la franchise (joint-venture, coopératives, licences, ...).

Comment déterminer l'activité professionnelle, le budget et l'investissement nécessaires, la rentabilité de l'affaire, la crédibilité du franchiseur, la valeur de l'immatériel (dépôt des marques, ...), la stratégie du réseau, les emplacements...

Le contenu du contrat, les clauses financières (détermination du prix, pratique des prix conseillés, redevance) et autres (clauses d'enseigne, de confidentialité, de quota, de stocks, d'exclusivité, concurrentielles...).

La vie commune entre franchisé et franchiseur : rapports usuels, devoir d'assistance, renouvellement des contrats, les conflits et leur règlement.

Le divorce entre le franchisé et le franchiseur : terme du contrat, résiliation amiable, cession du contrat sous le contrôle du franchiseur, rupture pour faute du franchisé ou du franchiseur, rupture pour cause économique...

L'auteur - Laurent Gimalac

Laurent GIMALAC, Docteur en droit privé - DJCE - est avocat au barreau de Grasse (bureau secondaire à Lyon), et professeur à ESMOD et à SUP de Luxe à Paris.

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L'auteur - Stéphane Grac

Stéphane GRAC, Docteur en droit privé (droit de la franchise), est avocat au barreau de Grasse. Il a été consultant en franchise.

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Sommaire

Introduction
Connaître l'univers de la franchise
La rencontre entre le franchisé et le franchiseur
Le mariage
La vie commune
Le divorce entre franchisé et franchiseur
La vie après la "séparation"
Bibliographie
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Laurent Gimalac, Stéphane Grac
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	03/09/2003
Nb. de pages	270
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	295g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392238
ISBN13	978-2-86739-223-8