La franchise en belgique - aspects pratiques et juridiques
Patrick Kileste, Jean Samper, Manon De Neubourg - Collection Droit au but
Résumé
Ce guide pratique aborde les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu'en ce qui concerne l'exécution du contrat et sa fin.
Sommaire
Introduction (par Jean Samper)
Présentation des auteurs
I. Présentation générale du marché belge (par Manon De Neubourg et Patrick Kileste)
II. Aspects pratiques, conceptuels et économiques (par Jean Samper)
Chapitre 1. La franchise, c'est quoi ?
Chapitre 2. Mais pourquoi la franchise a-t-elle tant de succès ?
Chapitre 3. Les quatre fondamentaux de la franchise
Chapitre 4. Le cinquième élément... fondamental de la franchise
Chapitre 5. Différences entre franchise, concession, licence de marque, etc
Chapitre 6. La franchise vue du côté du franchiseur
Chapitre 7. La franchise vue du côté du franchisé
Chapitre 8. Les dix étapes pour ouvrir une franchise du point de vue du franchisé
Chapitre 9. Ce qu'il faut payer au franchiseur
Chapitre 10. Bien se connaître pour choisir la bonne franchise
Chapitre 11. La Master Franchise
Chapitre 12. Devenir franchiseur
Chapitre 13. Lexique de la franchise
III. Partie juridique (par Patrick Kileste et Manon De Neubourg)
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Contexte légal et institutionnel de la franchise en Belgique
Chapitre 3. Phase précontractuelle
Chapitre 4. Le contrat et son interprétation
Chapitre 5. Les obligations du franchiseur dans la phase contractuelle
Chapitre 6. Les obligations du franchisé
Chapitre 7. L'abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises
Chapitre 8. La fin du contrat de franchise
Chapitre 9. Résolution des conflits
Chapitre 10. Loi applicable au contrat
Liste des annexes
Annexe A : Code de déontologie européen
Annexe B : loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans les contrats d'accord de partenariat commercial (titre 2 du livre X du CDE)
Annexe C : questions à poser à un franchiseur (auteur : Jean Samper)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Patrick Kileste, Jean Samper, Manon De Neubourg |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 11/12/2023 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782807942400 |
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