La gestion en AP/CP et la programmation des investissements
Bruno Carlier - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus importants, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en oeuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé pilotage de la réalisation des programmes. Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, permet diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite une grande rigueur et une volonté de transparence. Au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière afin d'éviter tout risque de dérives.
L'auteur - Bruno Carlier
Bruno Carlier a été responsable de financement d'entreprises dans une grande banque, a occupé des postes de direction financière et de contrôle de gestion au sein d'un établissement public national et de collectivités territoriales. Il a également été directeur général adjoint d'un département, en charge notamment de la politique d'investissement. Il occupe actuellement des fonctions de direction au sein d'un établissement national de formation.
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Sommaire
- Définition et champ d'application de la procédure des AP/CP
- Le champ d'application de la procédure des AE-AP/CP pour l'État et les collectivités territoriales
- Intérêts et inconvénients de la gestion en AP des investissements
- La souplesse de la procédure des AP/CP permet de répondre aux besoins de chaque collectivité
- Planification stratégique, planification opérationnelle et programmation
- La procédure AP/CP s'intègre dans la démarche de planification de la collectivité
- Assurer la compatibilité entre les objectifs budgétaires et les projets à financer
- Les AP/CP constituent le lien entre les dimensions financière et programmatique
- La gestion en AP/CP permet d'améliorer la visibilité financière de la collectivité
- Les avantages de la gestion en AP/CP sur le plan de la visibilité financière sont liés à la prise en compte de la notion d'engagement pluriannuel
- Les principes à respecter en gestion AP/CP
- Exemple de procédure de gestion AC/CP mise en place dans une collectivité pour les opérations d'investissement
- Définitions
- Répartition des compétences
- Cycle de vie des AP et affectations
- La gestion des AP
- La gestion des affectations d'AP
- Synthèse
- La gestion des crédits de paiement
- Les informations essentielles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Bruno Carlier |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956150 |
| ISBN13 | 978-2-35295-615-0 |
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