La gouvernance des entreprises associatives
Administration et fonctionnement
Colas Amblard - Collection Jurisassociations
Résumé
Pour faire face à la baisse des subventions, de plus en plus d'associations sont contraintes de revoir leur modèle économique. En effet, la part des recettes d'activités dans les budgets associatifs est passée de 49 % en 2005 à 66 % en 2017. De tels bouleversements induisent de profondes mutations dans le mode de gouvernance de ces institutions à but non lucratif.
Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d'un but non lucratif et son rapport à l'intérêt général ou l'utilité sociale... fondent les spécificités de l'entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l'émergence d'un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires - non monétaires ; publiques - privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C'est l'ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler.
L'auteur - Colas Amblard
Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé au sein du Cabinet NPS Consulting spécialisé dans le secteur des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) depuis plus de 15 ans. Ses principaux domaines d'intervention sont la création, l'optimisation ainsi que la restructuration juridique et fiscale des associations, des fondations, des syndicats professionnels ainsi que des fondations pour lesquels il accompagne de nombreux projets de dimension nationale. Il est président fondateur de la Commission droit des associations et des fondations du Barreau de Lyon et maître de conférences chargé d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon III depuis 2000. Il est également membre du Comité scientifique de l'ADDES-Fondation Crédit coopératif et directeur de publication du site dédié aux ISBL www.isbl-consultants.fr pour lequel il délivre régulièrement de la formation continue avec l'appui d'un réseau de spécialistes reconnus. Il intervient également en qualité de conférencier pour des collectivités territoriales et est l'auteur régulier d'ouvrages et d'articles pour Le Lamy associations (Wolters Kluwer), Juris-associations (Dalloz) ainsi que la Revue internationale de l'économie sociale (RECMA). Il est à l'origine de la création de nombreux fonds de dotation à la demande d'associations, d'entreprises mécènes, de collectivités locales et de porteurs de projet.
Sommaire
Préface
Introduction
I. Approche de la notion d'entreprise associative
- Émergence d'un nouvel opérateur économique
1. Contexte
2. Enjeux
- Association et entrepreneuriat
3. L'association : vers un nouveau cadre entrepreneurial
4. Les spécificités de l'entreprise associative
II. Nouvel opérateur économique, nouvelle gouvernance entrepreneuriale ?
- L'importance de la donne fiscale
5. Rappel des règles fiscales applicables en matière de gouvernance des entreprises associatives
6. Entreprise associative : vers une nouvelle gouvernance entrepreneuriale ?
- La liberté comme règle de partage
8. Rappel des règles juridiques applicables en matière de gouvernance associative
9. Entreprise associative : vers une gouvernance entrepreneuriale plus vertueuse ?
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Auteur(s) | Colas Amblard |
| Collection | Jurisassociations |
| Parution | 28/08/2019 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 19.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782247188703 |
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