La justice administrative
François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela Von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Francis Delpérée, Sébastien Depré, Anne Feyt, Emmanuel - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Le colloque des 21 et 28 mai 2015 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles se donne pour objectif de faire un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d'Etat.
Sommaire
Préambule
Préface
Avant-propos
Introduction. Avons-nous besoin d'un Conseil d'État ?, par
Paul Martens
1. La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen, par
Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin
2. Délais, procédure électronique et autres modalités d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État, par
Justine Philippart et François Viseur
3. Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d'État, par
Maxime Vanderstraeten et François Tulkens
4. L'indemnité de procédure devant le Conseil d'État, par
Michèle Belmessieri
5. Le nouveau contentieux de l'indemnité réparatrice : le juge administratif à l'assaut du droit civil ?, par
Irène Mathy
6. Les accessoires de l'arrêt d'annulation et la boucle administrative, par
Benoît Cambier, Alexandre Paternostre et Thomas Cambier
7. Première analyse critique de la réforme, par
Jean Bourtembourg et François Belleflamme
8. Le Conseil d'État est-il toujours un juge du contentieux objectif de l'excès de pouvoir ? Réflexions sur la place et le rôle du Conseil d'État dans le système belge de protection juridictionnelle contre l'administration, par
Bruno Lombaert
9. Le contentieux de l'attribution des marchés publics à l'aulne de la réforme du Conseil d'État, par
Sarah Ben Messaoud et Isabelle Van Kruchten
10. La réforme du Conseil d'État face au contentieux de la fonction publique, par
Anne Feyt et Bertrand Heymans
11. L'application de la réforme du Conseil d'État au contentieux de l'environnement et de l'urbanisme, par
Benoit Gors et Louis Vansnick
12. Les nouvelles juridictions administratives régionales compétentes en matière d'urbanisme et d'environnement, par
Tangui Vandenput, Patrik De Maeyer et Marie Bertrand
13. Les compétences admnistratives des juridictions civiles : l'exemple du tribunal de la famille et de la cour d'appel de Bruxelles, par
Sébastien Depré, Evrard de Lophem et Marie Lambert de Rouvroit
14. Le Tribunal du travail : juge administratif, par
Jérôme Sohier et Maxime Chomé
15. La cassation administrative et la cassation des arrêts du Conseil d'État, par
Manuela von Kuegelgen et Philippe Levert
16. Le Conseil d'État, bientôt septante ans, par
Francis Delpérée
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela Von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Francis Delpérée, Sébastien Depré, Anne Feyt, Emmanuel | |
Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles | |
Parution | 22/05/2015 | 17/11/2015 |
Nb. de pages | 836 | 834 |
Format | 15.7 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 1250g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804477936 |
9782804483890 |
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