La justice en france

Dominique Vernier - Collection Repères

128 pages, parution le 13/01/1993

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Résumé

Comment la justice est-elle organisée ? A-t-elle assez de moyens ? Peut-on toujours faire appel ? Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoir ? Les peines sont-elles plus sévères qu'autrefois ? Comment régler les litiges sans faire procès ? A quoi sert la prison ? Les magistrats sont-ils indépendants ? Pourquoi la justice est -elle critiquée ?

Sommaire

I / L'originalité de la justice française
1. Trois caractéristiques majeures
2. Quelques principes de base
3. Les parties au procès
II / Les juridictions civiles
1. Une mosaïque de tribunaux
2. Les voies de recours
III / La justice pénale : de l'infraction au jugement
1. Les infractions
2. De la plainte au jugement
IV / La justice pénale : du jugement au recours
1. Les principales juridictions pénales
2. Les voies de recours an matière pénale
V / La justice des mineurs
1. Le juge des enfants
2. Le tribunal des enfants
3. La cour des assises des mineurs
VI / La justice administrative
1. Des particularités de fonctionnement
2. Une compétence limitée
3. Une organisation en trois niveaux
4. Les autres juridictions administratives
5. Les privilèges de l'administration
6. Le Conseil constitutionnel
VII / La surveillance et l'enfermement
1. Les prisons
2.La population pénale majeure
3. De l'efficacité de l'enfermement
4. La surveillance et la protection des mineurs
VIII / Les institutions péri ou parajudiciaires
1. Les modes de règlement des conflits extra-juridictionnels
2. Les autorités administratives indépendantes
IX / Magistrature judiciaire : une protection en crise
1. Des fonctionnaires pas comme les autres
2. Une profession dite de crise
3. Le cas particulier des juges d'instruction
X / Justice, État et société
1. La place de la justice dans l'État
2. L'accès au droit et à la justice.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	Dominique Vernier
Collection	Repères
Parution	13/01/1993	01/01/1993
Nb. de pages	128	0
Format	11.1 x 18.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	100g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782707121844	9782348019999 9782348020001