La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc

Études des law clinics en droit pénal international

Collection Thèmes et commentaires

372 pages, parution le 26/05/2005

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Résumé

Depuis près d'une décennie, la justice pénale internationale connaît de profondes transformations et d'importants développements. La masse des instruments normatifs et des mécanismes juridictionnels ne cesse de croître sous l'effet notamment de la multiplication des tribunaux pénaux internationaux.
L'ouvrage présente une analyse interdisciplinaire, portant sur la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. À partir d'une sélection de décisions rendues par ces deux juridictions ad hoc et au travers d'une méthode d'analyse inductive, une réflexion théorique générale sur la justice pénale internationale, sur ses principes et ses méthodes, est dégagée. L'ouvrage se fonde sur l'expérience de recherche réalisée par les Law Clinics de droit pénal international, créées au cours de l'année 2000, auprès du Centre de droit pénal comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et de la Seconda Università de Naples, dans le cadre du projet LINCS (Laboratory for the International Criminal System) financé par la Commission européenne.

Sommaire

- La norme pénale internationale au confluent des modèles juridiques
- La procédure pénale internationale au croisement des espaces normatifs
- La justice pénale internationale en quête de sa légitimation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	26/05/2005
Nb. de pages	372
Format	15.7 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	530g
EAN13	9782247058136