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La libre concurrence face aux juges
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La libre concurrence face aux juges

La libre concurrence face aux juges

Bernard Saintourens, Bruno Lasserre

223 pages, parution le 03/06/2010

Résumé

Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème "concurrence et compétitivité".

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

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Sommaire

  • La vocation du juge de droit commun a connaitre du contentieux de la libre concurrence
    • Les leçons à tirer de l'expérience américaine de private enforcement
    • La place des juridictions nationales dans le dispositif européen de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
    • L'adaptation du code du commerce
    • Un épisode de l'application par les juridictions internes des principes communautaires au droit d'auteur : les facilités essentielles
  • L'action du juge de droit commun pour la sauvegarde de la libre concurrence
    • Le rôle du juge civil dans la libre concurrence
    • Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles
    • Rôle du juge pénal et concurrence
    • Droit de la concurrence et renvoi préjudiciel
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) P U De Bordeaux
Auteur(s) Bernard Saintourens, Bruno Lasserre
Parution 03/06/2010
Nb. de pages 223
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
EAN13 9782867816208
ISBN13 978-2-86781-620-8

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