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La liquidation-partage judiciaire
Christian Engels - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
Sommaire
INTRODUCTION
TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES
TITRE II – LE PARTAGE AMIABLE
TITRE III – LA LIQUIDATION –; PARTAGE JUDICIAIRE
Bibliographie
Textes légaux
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Christian Engels |
Collection | Tire a part du repertoire notarial |
Parution | 15/06/2016 |
Nb. de pages | 364 |
Format | 22.2 x 27.8 |
Couverture | Broché |
Poids | 1182g |
EAN13 | 9782804488840 |
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