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La liquidation-partage judiciaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La liquidation-partage judiciaire

La liquidation-partage judiciaire

Christian Engels - Collection Tire a part du repertoire notarial

364 pages, parution le 15/06/2016

Résumé

Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.

Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.

Sommaire

INTRODUCTION
TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES
TITRE II – LE PARTAGE AMIABLE
TITRE III – LA LIQUIDATION –; PARTAGE JUDICIAIRE

Bibliographie
Textes légaux


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Christian Engels
Collection Tire a part du repertoire notarial
Parution 15/06/2016
Nb. de pages 364
Format 22.2 x 27.8
Couverture Broché
Poids 1182g
EAN13 9782804488840

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